L'ARCEP autorise le plan d'Orange pour arrêter le réseau cuivre

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L'ARCEP vient de valider le plan d'Orange pour l'arrêt du réseau cuivre (RTC et ADSL). Le plan est légèrement décalé dans sa période d'expériementation.

L'ARCEP a publié le résultat de ses consultations sur le plan d'arrêt du réseau cuivre par Orange, présenté en début d'année. Cependant, la consultation initiale a identifié des problèmes dans la communication, les zones des phases d'expérimentation et certaines concertations prévues. Orange a du répondre durant le mois de juillet aux griefs identifiés par l'ARCEP.

Par rapport au plan d'origine, Orange a du revoir des dispositions concernant la communication de l'arrêt des zones cuivre. Ainsi, l'opérateur va laisser la Fédération Française des Telecoms (FFT) préparer et fournir des kits de communications pour les collectivités locales, notamment les mairies, avec des plaquettes et des réunions publiques au niveau local et une campagne de communication nationale (numéro vert, campagnes TV,....). Une première expérimentation a été menée dans 6 communes.

Orange doit aussi revoir les zones d'expérimentations. Avec le retard pris, dû aux questions supplémentaires de l'ARCEP, l'opérateur ne pourra pas lancer les pré-requis réglementaires afin d'arrêter le cuivre sur les zones prévues pour la fin 2023.
Orange prend aussi en compte les retours de plusieurs acteurs qui demandent un plan de fermeture de zone sur 2 ans : notification de l'arrêt durant l'année N-2, fermeture commerciale en novembre de N-1 et fermeture technique en novembre de l'année N. La fermeture commerciale bloque les souscriptions des offres ADSL et RTC sur la zone, que ce soit pour Orange ou ses concurrents, tandis que la fermeture technique correspond à la coupure complète du réseau cuivre et la résiliation des offres cuivre.

Du coup, Orange remodèle les zones prévues pour fin 2024 et fin 2025. Ainsi, un nouveau lot 2024 comprendra 255 000 locaux dans 177 communes sur la métropole et 4 communes dans les DROM. Cette zone n'intègrera pas toutes les communes des précédentes zones 2013. Orange annoncera la fermeture en septembre prochain, puis procèdera à la fin de la commercialisation des services RTC et ADSL en novembre 2023 pour une fermeture technique en novembre 2024. Un nouveau lot 2025 comprendra entre 700 et 900 000 locaux avec une annonce en janvier 2023 pour une fermeture commerciale en novembre 2024 et une fermeture technique en novembre 2025.

A la suite de la fin des consultations, Orange va pouvoir notifier à l'ARCEP son préavis de 3 ans pour la fermeture du cuivre au niveau national. A partir de 2026, l'opérateur procèdera à des coupures par lots de zones.

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