L'ARCEP adoucit la portabilité des numéros géographiques

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L'ARCEP a décidé de modifier les contraintes concernant les numéros géographiques, en augmentant la portabilité des numéros fixes. Les modifications vont aussi limiter l'usurpation de numéros avec l'interdiction d'utiliser certains numéros pour les appels depuis l'international ou des automates.

L'ARCEP prend la décision d'assouplir le plan de numérotation national avec une portabilité d'un numéro géographique (01 à 05) hors de leur limite habituelle : d'abord limité à la zone géographique générale, il sera étendu à l'ensemble du pays.

Un plan de numérotation national plus libre

Les numéros géographiques (01 à 05) sont limités à leur ZNE ou zone de numérotation élémentaire (un ensemble de quartiers ou de villages). Mais, avec le passage à la VoIP et la fin du RTC, le principe de la ZNE n'a plus court. Pour accompagner ce changement, l'ARCEP a décidé d'ouvrir les principes du plan de numérotation avec la portabilité du numéro géographique hors de leur ZNE d'origine :

  • à partir du 1er janvier 2020, une portabilité de numéro géographique pourra se faire dans la limite géographique du numéro (01 : Île de France, 02 : Nord-Ouest, 03 : Nord-Est, 04 : Sud-Est et 05 : Sud-Ouest). Un numéro de la ZNE de Besançon pourra être porté sur une ligne à Strasbourg, Nancy, Lille ou Dijon.
  • à partir du 1er janvier 2023 : les numéros géographiques pourront être portés n'importe où en métropole et Corse. Un 05 pourra être utilisé sur une ligne à Montpellier (04), Paris (01), Brest (02) ou Reims (03). Un numéro de Sète (04) pourra être mis sur une ligne de Troyes (03) et inversement.

En Outremer, l'ARCEP réunira les ZNE de Guadeloupe, Saint Barthélemy et Saint Martin tandis que la Guyane Française n'aura plus qu'un seul plan de numérotation avec la fusion des 7 ZNE du département.

Lutte contre l'usurpation de numéro : les automates en 08 et les communications internationales sans numéro fixe local

Afin de lutter contre certaines nuisances, l'ARCEP impose 2 mesures aux opérateurs :

  • l'interdiction des numéros géographiques (01 à 05) ou polyvalents (09) comme identifiant des appels et SMS venant de l'étranger. Les services VoIP avec sortie sur réseau classique (Skype, Libon, WhatsApp,...) sont visés.
  • l'interdiction des numéros géographiques, mobiles (06-07) et polyvalents comme identifiant des appels des automates. Le démarchage téléphonique devra se faire avec un numéro SVA (08) comme identifiant.

Les opérateurs devront mettre des filtres pour écarter les communications interdites.

La première mesure sera mise en place dès le 1er aout 2019. L'ARCEP impose l'interdiction de la seconde mesure sur les numéros mobiles dès le 1er août 2019. Il faudra attendre le 1er janvier 2021 pour l'extension aux numéros géographiques et polyvalents.

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