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La CNIL inflige une sanction de 50 millions d'euros à Google

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Suite aux plaintes de la Quadrature du Net et l'association NYOB, la CNIL a infligé une sanction de 50 millions d'euros pour manque de transparence, information insatisfaisante et absence de consentement valable pour la personnalisation de la publicité, avec le RGPD.

En mai dernier, la CNIL avait été saisie par les associations La Quadrature du Net et Nyob pour des problèmes de confidentialité, notamment sur Android. Conformément à la RGPD, la CNIL a pris le chef de file des autres régulateurs pour l'aider dans ses investigations. Bien que Google Ireland était la cible des investigations, la gestion des comptes Google pour Android était effectuée à la maison-mère Google LLC. Maintenant, ce travail est effectué par la filiale irlandaise.

La CNIL a ainsi découvert plusieurs manquements : manquement aux obligations de transparence et d'informations (données utilisateurs difficilement accessibles et inintelligibles) et manquement à l'obligation de disposer d'une base légale pour les traitements de personnalisation de la publicité (consentement des utilisateurs non-éclairé, spécifique et univoque car utilisation de la personnalisation des annonces pour d'autres services Google).

Utilisant pour la première fois les règles du RGPD, la CNIL a décidé de publier l'avis et la sanction prononcés contre Google France, représentant légal en France. La sanction décidée monte ainsi à 50 millions d'euros. Mais, la CNIL reconnait que les manquements détectés perdurent encore. Une nouvelle décision pourrait encore arriver si l'éditeur ne change rien.