La Commission d'Albis dans la tourmente

La Commission Copie Privée subit une crise qualifiée d' "institutionnelle". Une partie des représentants des constructeurs et des fabriquants (SECIMAVI, SFIB, SIMAVELEC et SNSII) ont claqué la porte de la Commission présidée par Mr d'Albis. Les griefs sont le manque de transparence et un vote dans des conditions dignes d'une république bananière.

Les représentants évoquent une "machine à perdre" et en ont assez de voir au surplus les ponctions se multiplier pour compenser le piratage, qui n'a pas de lien avec la copie privée. Ils ne reviendront autour de la table que si :

  1. le piratage n'est plus pris en compte pour calculer la rémunération
  2. les études d'usages et de préjudices sont réellement réalisées
  3. l'équilibre et la sérénité démocratique sont rétablis entre les collèges (constructeurs, ayants-droit, administrations et consommateurs)

Sur le premier point, 3 associations ont attaqué devant le Conseil d'Etat une décision de cette commission pour contester les méthodes d'évaluation utilisées.

Sur le second point, Charlie McCreevy, membre de la Commission Européenne, a lancé un processus de consultation sur les redevances pour copie privée : l'objectif est de casser les écarts engendrés par l'application inégale des redevances en Europe. Selon McCreevy, la compensation doit être proportionnelle à la perte causée par la copie privée.

Sur le troisième point, la Commission est répartie avec 12 représentants des ayants-droit, 6 représentants des constructeurs et 6 représentants des consommateurs, d'où un certain déséquilibre lors des votes. De plus, le président de la Commission, Mr d'Albis, possède une voix prépondérante en cas d'égalité. L'autre défaut du système est que l'un des représentants des consommateurs, Mr Debruyne (pour l'association de consommateurs Asseco-CFDT), est également secrétaire général adjoint du syndicat F3C (Fédération Conseil, Communication et Culture), représentant des intermittents du spectacle.

La réunion qui était prévue le 19 février pour approuver la taxe sur les téléphones mobiles-baladeurs, sera annulée et reportée. Mais les statuts de la Commission permettent de voter sans la présence de certains de ses membres. Par contre, les statuts ne permettent pas de commencer un nouveau cycle de la Commission en l'absence de certains membres.

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