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LOPPSI 2 : Sénat - L'usurpation et le filtrage validé

Benoit Salles

By Benoit Salles

Chargé des actualités Telecom

Mis à jour le
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Le Sénat a lancé les discussions sur la loi LOPPSI 2 en deuxième lecture. Le fourre-tou sécuritaire du gouvernement fait son retour dans l'enceinte de la Haute Chambre mais les sénateurs

Les sénateurs ont validé l'usurpation d'identité qui sera punie de deux ans de prison et de 20000€ d'amendes. Comme à l'Assemblée National, l'usurpation d'identité peut être invoqué lorsque elle porte atteinte à l'honneur, la considération ou les intérêts de la personne usurpé ou qu'elle trouble la tranquillité de ce dernier ou de celle d'autrui.

Malgré les amendements des sénateurs de l'opposition qui voulait faire passer par la case Juge, l'infâme article 4 (dixit Maître Eolas) a été adopté par les sénateurs. Le Ministère de l'Intérieur pourra mettre n'importe quel site qu'il jugera pédo-pornographique dans sa liste noire et les opérateurs seront obligés de les filtrer.

Les sénateurs devraient s'occuper des dispositions autour de la vidéosurveillance vidéoprotection (article 17). Les sénateurs ne pourront pas discuter des mouchards électroniques (article 23) vu que le Sénat (en première lecture) et l'Assemblée Nationale (en deuxième lecture) n'ont pas touché à l'article.

Les députés et sénateurs PS ont déjà annoncé la saisie du Conseil Constitutionnel concernant la loi et son article 4. L'article 4 de la LOPPSI ressemble au dernier étage de la loi HADOPI 1 (sanctions de la part d'une autorité administrative) qui a été censuré par les Sages.