ARCEP

La Cour des Comptes a publié un rapport-bilan sur le Plan Très Haut Débit (Plan THD). Si elle valide le plan, elle en note les défauts qui ont ralenti son développement et va nécessiter des engagements lourds à moyen terme. Elle critique les financements et la gestion du plan.

Après 3 consultations, l'ARCEP a publié ses orientations pour le marché fixe de l'Internet (haut et très haut débit).

L'ARCEP, l'autorité de régulation, lance une consultation sur de nouvelles fréquences. Elle vise à estimer les besoins en fréquence pour :

Afin de respecter la loi sur la République Numérique, l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques (ARCEP) avait lancé une procédure de consultation sur le projet d'amélioration des cartes de couverture mobile.

Ainsi, les cartes de couverture mobile n'auront plus 2 couleurs (couvert ou non) mais 4 couleurs (couverture très bonne, bonne, limitée ou absente). Cette distinction doit permettre d'identifier les zones bien couvertes des zones limitées en voix et SMS. Les nouvelles cartes devront être publiées en open-source et sur des cartes comparables.

L'ARCEP a publié son premier observatoire de l'IPv6 en France. L'IPv6 est la nouvelle méthode d'adressage des appareils connectés. Le précédent protocole, IPv4, arrive à saturation et ne donne plus d'adresses disponibles au niveau mondial. Encore faut-il que les constructeurs d'équipements, les éditeurs de logiciels et les opérateurs télécom utilisent cette technologie. Cet observatoire de l'ARCEP doit permettre de suivre le déploiement de l'IPv6 en France.

L'ARCEP a publié son observatoire du haut et très haut débit pour le 3eme trimestre.

L'autorité a enregistré 27,45 millions d'abonnements Internet, en hausse de 225 000. Mais les lignes ADSL disparaissent au profit des autres technologies (VDSL, câble et fibre). Ainsi, le haut débit est en baisse à 22,39 millions d'abonnés, en baisse de 63 000, surtout causé par la baisse des abonnement ADSL (21,87 millions) de 69 000. Les autres technologies haut débit (câble <30 Mbps, satellite,...) augmente de 8000 abonnés, à 520 000.

Après avoir attribué les différentes licences d'exploitation, l'ARCEP a signé les autorisations des licences. Les opérateurs choisis peuvent dès à présent construire leur réseau et l'ouvrir à leurs abonnés dès le 1er décembre.

Les opérateurs choisis sont :

L'ARCEP a publié son observatoire trimestriel sur les zones peu denses et les centres-bourgs. Cet observatoire permet de vérifier les engagements des opérateurs (Bouygues Telecom, Free, Orange et SFR) dans certaines de leurs obligations : la couverture 2G/3G dans les zones blanches et l'obligation de couverture des fréquences 800MHz en 4G.

Le magazine 60 millions de consommateurs, la magazine de l'Institut National de la Consommation, s'interroge sur la vétusté du réseau téléphonique en cuivre dont l'exploitation est assurée par Orange. La mission de service public pour le service universel de téléphonie confié par l'Etat à Orange s'est terminée hier.

Depuis 2007, l'ARCEP demande à Skype de s'inscrire comme opérateur télécom en France. Mais Skype, basé au Luxembourg, a toujours refusé de s'inscrire. Même sous la direction de Microsoft en 2014, l'éditeur de solutions VoIP s'est refusé à l'inscription. Cela permet également d'économiser les devoirs envers l'ARCEP (taxes, constribution aux offres sociales...).