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[Brève] CDiscount averti par la CNIL

La CNIL a décidé de publier l'avertissement contre CDiscount pour manquements graves sur la sécurité des données. Elle le met en demeure pour les autres manquements.

La CNIL a reçu 80 plaintes depuis 2015 concernant des défaillances techniques ayant entrainé la divulgation de données à des tiers non autorisés chez CDiscount. Elle a procédé à des contrôles chez l'e-marchand de Casino en février-mars. La vérification de la conformité des traitements chez CDiscount est devenue une procédure de sanction et de mise en demeure.

Côté sanction, les contrôles ont constaté :

[Brève] La CNIL attaque Gossip

La CNIL a décidé de mettre en demeure la société WMG, éditrice de l'application "Gossip, les potins anonymes". Cette dernière permet de transmettre anonymement des textes, des photos et des vidéos portant sur une personne de son réseau, c'est-à-dire sa liste de contacts téléphoniques ou Facebook. Les utilisateurs ayant la personne indiquée dans leur réseau reçoivent alors le message.

La CNIL a lancé 2 contrôles sur les serveurs et a découvert 2 défauts majeurs :

[Brève] La CNIL va enquêter sur les cookies des partenaires des éditeurs de site

La Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) a décidé d'aller investiguer plus loin sur les sites internet français. En effet, en plus des cookies propres aux sites internet, certains partenaires du site placent également des cookies. Or la législation européenne a modifié les règles applicables aux traceurs avec un principe de consentement préalable (opt-in). L'accord sur les cookies doit prévoir la suppression des cookies déjà déposés et bloquer la lecture et le dépôt de nouveaux cookies, en cas de refus de l'utilisateur.

[Brève] La CNIL met en demeure Microsoft sur Windows 10

La Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) met en demeure Microsoft de mettre en conformité Windows 10 avec les lois françaises.

Alertée par la presse spécialisée et des partis politiques, l'attention de la CNIL s'est portée sur la dernière version de Windows. Un groupe (Contact Group) s'est également mis en place dans le G29, le groupe des CNIL européennes. La CNIL a effectué 7 contrôles en ligne et interrogé Microsoft.

La CNIL a constaté plusieurs manquements :

[Brève] CNIL et CADA s'unissent tandis qu'HADOPI devrait disparaître en 2022

Les discussions parlementaires peuvent réserver des surprises. Actuellement, le Sénat débat sur le projet de loi sur la République numérique, défendu par la secrétaire d'Etat Axelle Lemaire, tandis que l'Assemblée Nationale discute la proposition de loi sur les autorités administratives indépendantes et sur les autorités publiques indépendantes des sénateurs Des Esgaulx, Dupont et Mézard.

La CNIL reçoit plus de plaintes et demande plus de chiffrement

La Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) a publié son bilan pour l'année 2015. Le gendarme des données en France n'a pas trop le temps pour chômer : entre l'état d'urgence et ses demandes d'accès aux données judiciaires, la fin du Safe Harbor des données avec les Etats-Unis, la mise en place du droit au déréférencement sur les moteurs de recherche et les demandes via son site Internet, la CNIL a enregistré près de 13790 demandes durant l'année.

[Brève] La CNIL condamne Google à une amende de 100 000€

En mai 2014, la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) oblige les moteurs de recherche à fournir un service de déréférencement d'informations concernant les particuliers, suivant certaines conditions. Le refus ou une réponse insatisfaisante peuvent être contestés auprès de l'autorité nationale de protection des données.

[Brève] La CNIL avertit Numericable pour avoir mis en cause le même abonné auprès de la police et l'HADOPI

Dans le cadre de l'HADOPI et de plusieurs enquêtes pénales, un abonné Numericable a été mis en cause à tort pendant 2 ans. Le malheureux a été identifié 1531 fois, inculpés 7 fois, fait l'objet de nombreuses perquisitions et plusieurs saisies de ses équipements informatiques.

La CNIL et la DGCCRF attaquent les clauses de Facebook

La Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) a mis en demeure le réseau social Facebook de se conformer aux dispositions de la loi française Informatique et Libertés.

Lors du changement de sa politique de confidentialité en mars 2015, Facebook s'est attiré les foudres du groupe G29 des CNIL européennes. Ces derniers ont décidé de créer un groupe d'enquête dédié. Avec les instances des autres pays, la CNIL a contrôlé le réseau social pour vérifier sa conformité. Ils ont découvert plusieurs manquements :

[Brève] La CNIL condamne Optical Center

Suite à une plainte reçue, la CNIL a mis en demeure Optical Center en décembre 2014. L'opticien a présenté des éléments de réponse pour une mise en conformité. Mais, suite à un contrôle et une audition en février et juin 2015, la CNIL a constaté la persistance de certains manquements.

La CNIL sévit et condamne Optical Center pour non respect de la loi Informatique et Libertés. La commission a prononcé une sanction de 50 000€ à Optical Center et de le rendre publique.

La CNIL reproche 2 points à Optical Center :

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