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Le CSA devient l'ARCOM en absorbant l'HADOPI

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A partir du 1er janvier, l'HADOPI est fusionnée dans le CSA pour devenir l'ARCOM. La nouvelle autorité gèrera autant la diffusion sur Internet que l'audiovisuel.

Suite à la loi relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique, l'Etat français a décidé de fusionner deux autorités : le CSA (Conseil Supérieur à l'Audiovisuel), régulateur des diffusions radio et télévisuelle, et la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des Droits sur Internet (HADOPI), gestionnaire de la diffusion des oeuvres sur Internet et acteur de la riposte graduée, dans une nouvelle entité, l'ARCOM (Autorité de Régulation de la COMmunication audiovisuelle et numérique). Un temps envisagé, l'ARCOM ne fusionne pas avec l'ARCEP, le gendarme des télécoms.

Le conseil de l'ARCOM reprend les 7 membres du CSA et 2 de l'HADOPI. Le président du CSA, Roch-Olivier Maistre, devient le président de l'ARCOM tandis que l'ancien président de l'HADOPI, Denis Rapone, redevient simple conseiller de l'ARCOM. L'ARCOM gardera le fonctionnement du CSA ainsi que leurs locaux à la Tour Mirabeau. Les équipes de l'HADOPI quitteront la rue de Texel pour les locaux du CSA.

L'ARCOM récupère les compétences du CSA et de l'HADOPI, et accueille de nouvelles prérogatives : la lutte contre les retransmissions illicite des manifestions et compétitions sportives, la manipulation de l'information et les contenus haineux, autant dans l'audiovisuel que sur Internet, et, comme le prévoit la directive européenne SMAD, gère la diffusion des oeuvres par les SMAD (Services de Médias Audiovisuels), notamment les services de SVoD (Netflix, Disney+, Amazon Prime Vidéo, Apple TV+,...) mais également les services de vidéos (Google/YouTube, DailyMotion,...) et les services de VoD (Apple TV/iTunes Store, Rakuten TV, VoD d'Orange,...)

En prévision de ces nouvelles prérogatives de l'ARCOM, le CSA a envoyé des notifications contre 5 services de vidéos adultes à la demande, afin de leur faire respecter le contrôle de l'âge de leurs visiteurs.

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