La Cour Européenne réduit le montant de l'amende sur la position dominante de Google sur Android

Amende Google Europe
L'amende est passée à 4,1 milliards d'euros.

La Cour de Justice européenne vient de maintenir l'amende de la Commission Européenne contre Google pour sa position dominante sur la recherche et le Play Store sur les appareils Android. L'amende est cependant réduite à 4,1 milliards d'euros, à cause d'un défaut dans la procédure.

Position dominante de Google sur Android

En 2018, la Commission Européenne inflige une amende de 4,34 milliards d'euros contre Google pour sa position dominante chez Android.

Elle reproche trois pratiques :

  1. l'exigence de pré-installation du moteur de recherche Google et du navigateur Chrome pour l'installation de sa boutique d'applications Google Play Store
  2. le paiement de certains fabricants et opérateurs pour la pré-installation exclusive du moteur de recherche Google sur les appareils Android
  3. le blocage des fabricants pour l'utilisation des systèmes d'exploitation basés sur Android (fork d'Android), comme Amazon Fire, Lineage OS et Phoenix OS

La Commission conclut de la position dominante de Google sur les marchés des services de moteurs de recherche, des systèmes d'exploitation mobile (malgré iOS d'Apple) et des boutiques d'applications pour Android avec son Play Store.

Devant la Cour de Justice européenne, une amende réduite

Le tribunal de la Cour de Justice Européenne a reçu un appel de Google contre la décision de la Commission Européenne. Il reconnait les griefs de la Commission Européenne, que ce soit la pré-installation de Google Chrome et du moteur de recherche Google sur les appareils Android ainsi que le blocage d'utilisation d'autres versions d'Android.

Cependant, le tribunal reconnait que la Commission Européenne n'a pas pris en compte des remarques de Google sur le calcul de l'impact des pratiques trompeuses. S'il rejette la prise en compte des écosystèmes fermés BlackBerry et iOS dans les calculs, elle a réévalué la prise en compte des effets de ces pratiques. L'amende passe ainsi à 4,1 milliards d'euros.

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