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Le Sénat propose des améliorations de l'information autour des téléphones portables

La mission d'information sur les téléphones portables du Sénat a présenté son rapport et a fait 10 propositions pour améliorer l'information autour des mobiles.

En juin dernier, le Sénat a lancé une mission d'information concernant l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobile, présidée par le sénateur Longeot (UDI) et rapportée par la sénatrice Blandin (EELV). Durant l'été, la mission a auditionné de nombreux acteurs : ADEME, le Ministère de l'Environnement, l'Institut de Chimie Séparative, Extractchive, la Fédération Française des Télécoms, Ecologic, les Amis de la Terre, Eco-systèmes, UFC-QueChoisir, Cercle National du Recyclage, Halte à l'Obsolescence Programmée, Syndicat interprofessionnel du reconditionnement et de la régénération des matériels informatiques, électroniques et télécoms, France Nature Environnement, Morphosis et RCube.

La Mission constate de nombreux problèmes : la méconnaissance de la composition des téléphones portables et le manque de recyclage des portables. Sur la composition des téléphones portables, un mobile est "une mine urbaine" avec de l'or, de l'argent, du cuivre, du platinium et des terres rares. Les conditions d'approvisionnement de ces métaux sont aussi critiquées avec des extractions dans des territoires en conflit armé ou des sous-traitants ne respectant pas les droits du travail. Certains mobiles sont développés pour éviter le réemploi et le recyclage, comme l'intégration des batteries.

Côté collecte des portables usagés, la reprise des anciens ne concerne que 15% des mobiles en circulation. La mission estime à plus de 100 millions d'unités planqués dans les armoires. Dans un sondage sur l'avenir de leur ancien mobile, 41% le garde en cas de besoin, 14% ont été mis au rebut, 31% ont été réutilisés (22% par un ami ou un proche, 4% via une reprise chez un opérateur, 3% via une vente sur le Web, 1% une reprise par un constructeur et 1% une reprise par un distributeur) et 1% a été perdu.

La Mission fait 10 propositions :

  • améliorer l'information du consommateur sur la composition des téléphones portables et la provenance des matériaux
  • mener des travaux complémentaires sur la toxicité des matières dans les téléphones portables
  • valoriser l'écoconception logicielle et imposer la réversibilité des mises à jour
  • allonger la durée de garantie légale de 2 à 4 ans
  • encourager les nouveaux modèles de consommation pour augmenter la durée de vie et l'écoconception
  • lancer une campagne nationale de communication au tri des téléphones portables
  • diversifier les modalités de collecte des téléphones
  • augmenter les incitations financières à la collecte des téléphones portables usagés en développant les gestes commerciaux sur la reprise
  • encourager le marché du réemploi tout en imposant une meilleure traçabilité des produits et des déchets
  • soutenir le développement d'une filière française de traitement et faciliter une importation des déchets de téléphones portables
 
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