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[Brève] Les états européens valident le Privacy Shield

Le conseil des états européens a validé un accord de protection des données personnelles, le Privacy Shield, avec les Etats-Unis. Ce dernier vient remplacer le Safe Harbor.

Cassé en octobre dernier, le Safe Harbor va être remplacé par le Privacy Shield. Le Privacy Shield est un accord entre les membres de l'Espace Economique Européen (l'Union Européenne + Norvège, Islande et Liechtenstein) et les Etats-Unis concernant le transfert et la sécurité des données personnelles.

Pour la vice-présidente de la Commission Européenne, Vĕra Jourová, le Privacy Shield fournit un haut niveau de protection des données pour les individus et une sécurité juridique pour les entreprises. Cependant, l'Autriche, la Slovénie, la Bulgarie et la Croatie n'ont pas approuvé le texte et les deux premiers critiquent un manque de garanties. Le G29, le regroupement des CNIL de 29 pays européens, va pouvoir donner son avis sur le Privacy Shield.

En attendant, les quelques 4000 entreprises utilisant le Safe Harbor, dont les GAFA, Twitter, Mozilla et Uber mais également Warner, L'Oréal, Dassault Systems et 3M, vont devoir se mettre en conformité avec la nouvelle norme pour pouvoir rapatrier les données des utilisateurs et/ou de leurs employés aux Etats-Unis ou en Europe. Ces derniers devront répondre à des obligations plus strictes.

 
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