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[Brève] L'ARCEP réfléchit à une facturation géographique du dégroupage

L'ARCEP a lancé une consultation sur un projet de modulation géographique du dégroupage.

L'ARCEP a lancé une consultation sur le tarif du dégroupage.

Pour répondre à la migration des abonnés DSL à Fibre, l'ARCEP veut modifier la régulation du dégroupage. En effet, les opérateurs migrent leurs abonnés DSL sur leur réseau THD ou Fibre et, du coup, vident leurs DSLAM. Les DSLAM vidés pourraient alors être transférés vers les centraux téléphoniques (NRA) non dégroupés ou en saturation de dégroupage. Aidé du rapport Champsaur, l'ARCEP veut ainsi mettre en place un tarif de dégroupage suivant la localisation du NRA.

Dans les zones couvertes par la fibre ou le THD, l'ARCEP veut ainsi monter le prix du dégroupage pour inciter les opérateurs à miser sur les technologies FTTx. A l'extérieur de ces zones, le tarif du dégroupage sera réduit pour inciter les opérateurs à s'installer dans les NRA.

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