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Les lettres de résiliation

RÉSILIATION INTERNET ET/OU MOBILE :
Vous souhaitez résilier votre abonnement Internet et/ou Mobile ? Envoyez votre lettre de résiliation en recommandé en 5 minutes avec le Service Résiliation de Selectra. Echos du Net est un site du groupe Selectra, qui prend en charge vos démarches de déménagement ou de changement de fournisseur en vous orientant vers les offres partenaires les plus compétitives dans votre cas. En savoir plus

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La procédure de résiliation de son accès internet dépend de l'opérateur mais un acte les unit tous : la lettre de résiliation. Lors de la résiliation d'un contrat, la loi oblige à envoyer une lettre à son opérateur pour marquer l'acte. Certains opérateurs demandent à leurs clients de contacter le service client afin d'accélérer la procédure.

  • L'essentiel
  • En cas de résiliation, il est préférable de consulter la procédure spécifique à son opérateur.
  • Lors de la résiliation d'un accès internet, 4 cas de figure peuvent se présenter. Pour chacun d'entre eux, une lettre type vous est proposée.

La demande de résiliation

Vous pouvez demander la résiliation de votre offre internet en contactant le Service client au moins 15 jours à l'avance afin de prendre en compte les 10 jours d'attente de la résiliation. Aucune demande de résiliation ne pourra être traitée en boutique par les opérateurs. Chaque opérateur a une procédure spécifique : reportez-vous à la fiche résiliation de votre opérateur.

Modèles de lettre de résiliation

Les opérateurs demandent une lettre de résiliation pour marquer l'acte. Cette dernière pourra servir de preuve en cas de litige judiciaire avec l'opérateur. Il est recommandé d'envoyer cette lettre en recommandé avec accusé de réception.

Lettre de résiliation avec engagement

Avec une offre internet comportant une période d'engagement, il faudra faire attention au moment de la résiliation.

Lettre type avant la fin d'engagement

Avant la fin de la période d'engagement, la lettre de résiliation doit préciser l'engagement afin de montrer que vous l'avez pris en compte.

Votre Nom, Prénom
Votre Adresse
Code Postal - Ville

Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal - Ville

Lieu, la date

Madame, Monsieur,

Je souhaiterais résilier mon abonnement dont je suis titulaire depuis le (date de début de contrat à préciser) sous la référence (numéro de contrat à préciser).

Ma durée d'engagement s'achève le (date de fin d'engagement à préciser). Néanmoins, mon contrat devra prendre fin (dans un délai de 10 jours / le <une date à préciser>), comme précisé dans vos conditions générales de vente (à l'article X.y), à réception de la présente par vos services.

Vous remerciant par avance de prendre les dispositions nécessaires à cette résiliation, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

 

Signature

Lettre type après la fin d'engagement

Après la fin de la période d'engagement, le client n'est soumis à aucune mensualité.

Votre Nom, Prénom
Votre Adresse
Code Postal - Ville

Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal - Ville

Lieu, la date

Madame, Monsieur,

Je souhaiterais résilier mon abonnement dont je suis titulaire depuis le (date de début de contrat à préciser) sous la référence (numéro de contrat à préciser).

Ma durée d'engagement s'étant achevée le (date de fin d'engagement à préciser), mon contrat devra prendre fin (dans un délai de 10 jours / le <une date à préciser>), comme précisé dans vos conditions générales de vente (à l'article X.y), à réception de la présente par vos services.

Vous remerciant par avance de prendre les dispositions nécessaires à cette résiliation, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

 

Signature

Lettre de résiliation sans engagement

Avec une offre sans engagement, il n'est plus nécessaire de mentionner un engagement.

Votre Nom, Prénom
Votre Adresse
Code Postal - Ville

Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal - Ville

Lieu, la date

Madame, Monsieur,

Je souhaiterais résilier mon abonnement dont je suis titulaire depuis le (date de début de contrat à préciser) sous la référence (numéro de contrat à préciser).

Mon contrat devra prendre fin (dans un délai de 10 jours / le <une date à préciser>), comme précisé dans vos conditions générales de vente (à l'article X.y), à réception de la présente par vos services.

Vous remerciant par avance de prendre les dispositions nécessaires à cette résiliation, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

 

Signature

Lettre de résiliation avec motif légitime

Dans le cas d'un motif légitime, il sera bon de préciser ce motif mais également d'ajouter les pièces justificatives. Il est également bon de rappeler que ce type de résiliation se fait sans frais.

Votre Nom, Prénom
Votre Adresse
Code Postal - Ville

Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal - Ville

Lieu, la date

Madame, Monsieur,

Je souhaiterais résilier mon abonnement dont je suis titulaire depuis le (date de début de contrat à préciser) sous la référence (numéro de contrat à préciser).

Suite à (un motif légitime), comme le montre les pièces jointes, mon contrat devra prendre fin (dans un délai de 10 jours / le <une date à préciser>), comme précisé dans vos conditions générales de vente (à l'article X.y), à réception de la présente par vos services. Les frais de résiliation devront être annulés.

Vous remerciant par avance de prendre les dispositions nécessaires à cette résiliation, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

 

Signature

La restitution du matériel

En cas de résiliation d’une offre, certains opérateurs envoient par courrier postal un bon de restitution pour chacun de vos équipements (box/décodeur TV). Il vous faudra retourner les équipements complets, avec leurs accessoires, à l’un des colis relais indiqué dans le courrier. D'autres opérateurs demandent d'envoyer les équipements à la charge du client. Le délai habituel de restitution est de 20 jours.

Accéder à ses factures et mails après résiliation

Après la résiliation de votre ligne, vous conservez un accès à votre compte client pendant 12 mois. Cependant, il faut s’y être connecté au moins une fois pendant la période d’abonnement. Pour vous connecter à votre espace client, vos identifiants habituels fonctionnent chez la plupart des opérateurs. Pour d'autres, l'opérateur fournira un compte temporaire.

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La procédure de résiliation de son accès internet dépend de l'opérateur mais un acte les unit tous : la lettre de résiliation. Lors de la résiliation d'un contrat, la loi oblige à envoyer une lettre à son opérateur pour marquer l'acte.
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