ADSL - La hausse de TVA sera proposée au budget 2011

Alors que la Commission Européenne demandait juste une révision de la répartition 50/50 de l'application de la TVA à taux réduit sur la partie TV de l'abonnement Triple-play, le Gouvernement a décidé de supprimer purement et simplement cette avantage fiscal. L'intégralité de l'abonnement sera soumise à un taux normal de 19,6%. Les abonnements Triple-play devrait augmenter en toute logique de 2 ou 3 €.

François Baroin, interrogé par Les Echos, a indiqué hier que "les demandes de Bruxelles nous conduise à relever ce taux à 19,6%". Le Gouvernement profite en réalité d'une opportunité offerte par la Commission Européenne pour augmenter ses recettes fiscales de plusieurs centaines de millions d'euros par an...

La proposition d'uniformisation de la TVA sur les offres Triple-play sera proposée dans le projet de budget 2011 présenté fin septembre. 

Canal+ échappe de justesse à une hausse de TVA, les chaînes payantes resteront à une TVA réduite de 5,5%. Ceci pour protéger le financement de la création audiovisuelle et cinématographique. Toutefois, la participation des opérateurs à ce financement est compromise par la décision de Bercy. En effet, le taux réduit avait été consenti pour que les opérateurs financent justement la création.

Concernant la répercussion de cette hausse, plusieurs avis divergent.

En effet, certains estiment que les opérateurs auraient du mal à répercuter sur l'abonné la hausse de 2 €, car depuis de nombreuses années, la barre symbolique des 30 € est ancrée dans l'esprit des consommateurs, et les offres commerciales actuelles vont plutôt vers une baisse des tarifs (offres quadruple-play). 

D'un autre côté, les opérateurs pourraient trouver une opportunité (voire une excuse) pour augmenter leurs forfaits au delà de la hausse de la TVA. Des bruits circulent sur une hausse probable de 5 € par mois. C'est en tout cas ce que dénonce l'association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir.

Cette dernière possibilité est renforcée par le fait que la France est le pays où les forfaits ADSL sont les moins cher. En effet, en Allemagne le prix d'un abonnement est d'environ 10 € plus cher, en Belgique il faut compter 57 € par mois, en Espagne plus de 58 €. 

L'opérateur le plus touché par cette décision est Bouygues Télécom, premier opérateur à avoir lancé une offre quadruple-play à partir de 44,80 € sur laquelle le taux réduit s'applique sur la moitié de l'abonnement.