Numericable perd le réseau de Moulins-Lès-Metz et va couper son service dans la ville

En 1987, la commune de Moulins-Lès-Metz a décidé d'établir une délégation de service public pour construire et exploiter un réseau de câble à la Régie d'Etudes et de Gestion, Electricité-Télédistribution de Montigny-Lès-Metz. Numericable a ensuite repris l'exploitation du réseau après l'acquisition de la régie.

La convention conclue était pour une durée de 20 ans renouvelable. Mais la commune a contesté la clause de reconduction, devenue illégale. Elle souhaite maintenant modernisée le réseau câblé pour répondre aux demandes de ses administrés. Pour cela, la commune a lancé une nouvelle procédure de délégation de service public concernant son réseau câblé pour le revoir en réseau fibre optique FTTH (jusqu'à l'habitation).

Néanmoins, pour assurer la continuité du service, la commune a pris une délibération pour prolonger le contrat avec le câblo-opérateur. Mais Numericable a contesté devant le Tribunal Administratif de Strasbourg la décision, rappelant que la clause de renouvellement était légale.

Le Tribunal Administratif a rendu son délibéré: Moulins-Lès-Metz est le propriétaire de son réseau de câble et la clause de non-renouvellement n'est pas légale. Au passage, il est à signaler que le réseau de Moulins-Lès-Metz a bénéficié du plan fibre optique de Numericable (en FTTB - jusqu'à l'immeuble).

Après la décision du tribunal, Numericable propose à la commune de racheter son réseau câble et la commune a renouvelé à Numericable sa proposition d'assurer le service le temps de la mise en place du service.  Ni l'une ni l'autre des propositions n'ont été accepté par les 2 parties.

Numericable a décidé de résilier les abonnements sur le réseau de Moulins-Lès-Metz à partir du 3 mai prochain. De son côté, la commune est en train de prendre les mesures pour palier l'absence de Numericable. De plus, elle appelle à garder les équipements (modem et décodeur) contrairement à la demande de Numericable dans le cadre de la résiliation. La solution de transition nécessite la réutilisation des équipements du câblo-opérateur.