Brevet XML: Microsoft perd contre i4i en appel

En aout 2009, la société canadienne i4i gagne son procès contre Microsoft. Ce dernier reproche à Microsoft Office Word 2003 et suivants de violer un brevet de i4i concernant la lecture de fichiers XML utilisant un formatage personnalisé.

Microsoft a fait deux appels distincts: l'un concernait le code incriminé et le brevet d'i4i, l'autre le montant que Microsoft doit donner à i4i pour le préjudice subi par la violation du brevet. Le premier appel a échoué et Microsoft a été obligé d'arrêter de vendre Word 2007 pendant une semaine et d'envoyer un patch aux versions de Word déjà vendues.

Le second appel vient d'être rendu et Microsoft perd encore: la méthode de calcul utilisé pour les indemnités est validé. La méthode trouvée par les juges était de prendre le préjudice estimé par copie (99$) et de le multiplier par le nombre de copies de Word vendus avec la fonctionnalité incriminée (2,1 millions). Microsoft doit donc 290 millions de dollars à i4i.