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[Brève] La DGCCRF infligent des amendes à des démarcheurs et fraudeurs aux numéros surtaxés

Illustration avec la signature d'un contrat

Martine Pinville, la secrétaire d'Etat au commerce et à la consommation, a fait un point sur les problèmes avec le démarchage et les fraudeurs.

SFR sous surveillance de la DGCCRF

Dans son numéro de novembre, le magazine de l'INC (Institut National de la Consommation), 60 millions de consommateurs, a publié son enquête de satisfaction sur les opérateurs télécoms. Et le constat est catastrophique pour SFR : le taux d'insatisfaction atteint 38% contre 12% pour la moyenne des autres opérateurs (Bouygues Telecom, Free et Orange).

[Brève] 2 sociétés spécialistes du ping-call condamnées

La secrétaire d'état au Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et l'Economie sociale et solidaire, Martine Pinville, s'est félicitée de la condamnation de 2 sociétés françaises spécialistes du ping-call, les lot-et-garonnais 123Soleil et la holding 123 Media Corp.

[Brève] SFR Réunion condamné pour impayés récurrents

Le 22 mars dernier, la Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIECCTE) de la Réunion a condamné SFR Réunion (SRR) à une amende de 375 000€ pour des retards significatifs et répétés dans le paiement des factures de ses fournisseurs.

La médiatrice des télécoms recommande 12 améliorations

Le Médiateur des Télécoms est une instance indépendante des opérateurs et de l'Etat. Il s'agit de la 3eme voie de recours à la médiation avec les opérateurs télécoms avant la justice.

La CNIL et la DGCCRF attaquent les clauses de Facebook

La Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) a mis en demeure le réseau social Facebook de se conformer aux dispositions de la loi française Informatique et Libertés.

Lors du changement de sa politique de confidentialité en mars 2015, Facebook s'est attiré les foudres du groupe G29 des CNIL européennes. Ces derniers ont décidé de créer un groupe d'enquête dédié. Avec les instances des autres pays, la CNIL a contrôlé le réseau social pour vérifier sa conformité. Ils ont découvert plusieurs manquements :

[Brève] Numericable-SFR mauvais payeur pour Bercy

Depuis 2009, la loi impose aux entreprises d'honorer les factures de leurs fournisseurs dans les 60 jours à compter de la date de facture ou 45 jours en cas de facturation mensuelle. Pour certains produits et services, des exceptions existent. En cas de non-respect des limites, la DGCCRF peut condamner le mauvais payer à une forte amende (75 000€ pour une personne physique et 375 000€ pour une entreprise).

[Brève] Plus de 4500 consommateurs victimes d'un gang d'opérateurs

Depuis quelques mois, des opérateurs fixe indélicats effectuent des démarcharges auprès de personnes âgées ou n'ayant pas d'accès Internet. Les démarcheurs promeuvent des tarifs avantageux en entretenant la confusion avec France Telecom (Orange maintenant) en donnant des noms comme B Telecom, 7 Telecom+, 12 Telecom ou Time Communications. Ils lancent alors un contrat de téléphonie fixe avec présélection et un mandat SEPA. Les consommateurs ont saisit les associations de consommateurs et la DGCCRF tandis qu'Orange a porté plainte pour usurpation d'identité et escroquerie.

La DGCCRF rapelle à l'ordre les opérateurs télécoms

La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de Répression des Fraudes (DGCCRF) a décidé de maintenir et renforcer la surveillance sur le marché des télécoms. Le gendarme a ainsi noté de nombreux écarts à la réglementation.

[Brève] Des bureaux sous scellés chez Numericable-SFR

L'Autorité de la Concurrence avec l'aide de la DGCCRF a mené des perquisitions dans les locaux de SFR et de Numericable. Certains bureaux, notamment du comité exécutif, sont même sous scéllés jusqu'à ce que les enquêteurs aient procédé à leurs saisies de documents.

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