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[Brève] Numericable-SFR mauvais payeur pour Bercy

Depuis 2009, la loi impose aux entreprises d'honorer les factures de leurs fournisseurs dans les 60 jours à compter de la date de facture ou 45 jours en cas de facturation mensuelle. Pour certains produits et services, des exceptions existent. En cas de non-respect des limites, la DGCCRF peut condamner le mauvais payer à une forte amende (75 000€ pour une personne physique et 375 000€ pour une entreprise).

[Brève] Plus de 4500 consommateurs victimes d'un gang d'opérateurs

Depuis quelques mois, des opérateurs fixe indélicats effectuent des démarcharges auprès de personnes âgées ou n'ayant pas d'accès Internet. Les démarcheurs promeuvent des tarifs avantageux en entretenant la confusion avec France Telecom (Orange maintenant) en donnant des noms comme B Telecom, 7 Telecom+, 12 Telecom ou Time Communications. Ils lancent alors un contrat de téléphonie fixe avec présélection et un mandat SEPA. Les consommateurs ont saisit les associations de consommateurs et la DGCCRF tandis qu'Orange a porté plainte pour usurpation d'identité et escroquerie.

La DGCCRF rapelle à l'ordre les opérateurs télécoms

La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de Répression des Fraudes (DGCCRF) a décidé de maintenir et renforcer la surveillance sur le marché des télécoms. Le gendarme a ainsi noté de nombreux écarts à la réglementation.

[Brève] Des bureaux sous scellés chez Numericable-SFR

L'Autorité de la Concurrence avec l'aide de la DGCCRF a mené des perquisitions dans les locaux de SFR et de Numericable. Certains bureaux, notamment du comité exécutif, sont même sous scéllés jusqu'à ce que les enquêteurs aient procédé à leurs saisies de documents.

[Brève] 2 opérateurs dans le collimateur de la DGCCRF pour les débits

Dans une interview au quotidien Le Parisien, Carole Delga, secrétaire d'état à la Consommation, annonce que la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) enquête sur 2 opérateurs. La DGCCRF a détecté "des publicités trompeuses" concernant "les débits annoncés par les opérateurs qui ne correspondent pas toujours à la réalité".

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