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[Brève] Numericable-SFR mauvais payeur pour Bercy

Le ministère de l'Economie a publié les décisions concernant les problèmes de délai de paiement. Parmi les mauvais payeurs : Numericable-SFR.

Depuis 2009, la loi impose aux entreprises d'honorer les factures de leurs fournisseurs dans les 60 jours à compter de la date de facture ou 45 jours en cas de facturation mensuelle. Pour certains produits et services, des exceptions existent. En cas de non-respect des limites, la DGCCRF peut condamner le mauvais payer à une forte amende (75 000€ pour une personne physique et 375 000€ pour une entreprise).

Récemment, la DGCCRF, via les DIRECCTE, a condamné plusieurs mauvais payeurs et a décidé d'en publier certaines : Numericable, SFR et Airbus Helicopter (ex-Eurocopter) ont écopé chacun de l'amende maximale, soit 375 000€. Le spécialiste de la charcuterie Paul Predault, filiale de la Financière Turenne Lafayette (Brossard, Madrange, William Saurin et Garbit) écope d'une amende de 100 000€. Le grossiste marseillais en bois et matériaux de construction Comasud, sous licence de marque La Plateforme du Batiment, a reçu une amende de 87 900€.

Les amendes peuvent être contestées par les entreprises. Mais l'apparition de SFR dans les sociétés sanctionnées montre que cette dernière a bénéficié des méthodes de Numericable concernant le paiement des fournisseurs.

 
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