Les FAI convoqués par les associations antiraciste

L'adoption de la LCEN a renforcée l'arsenal juridique pour lutter contre les sites racistes. Sur la base du texte, 8 associations antiracistes (dont SOS Racisme, La Ligue des Droits de l'Homme, le Mrap ou l'Union des étudiants juifs de France) viennent d'assigner les hébergeurs américains d'un site négationiste. L'assignation a été délivré à 10 FAI francais (Wanadoo,Free,AOL France, Tiscali/Liberty Surf, neuf télécom, télé2, Noos, Club Internet, NC Numéricâble et le GIP Renater).« Pour le cas où les hébergeurs ne respecteraient pas la décision de justice qui sera rendue » , commente Stéphane Marcovitch, délégué général de l'AFA-France.

Entre associations et FAI, les avis divergent également sur l'interprétation de la loi et sur les moyens à mettre en oeuvre pour réduire au silence le site incriminé. Les premiers demandent la fermeture dudit site. Et, a minima, la mise en place d'une solution de filtrage en interdisant l'accès et la consultation à partir de la France.

Le seul problème est qu' " en cas de litige, c'est aux hébergeurs de ces sites de procéder à la coupure. J'observe d'ailleurs que sur les deux hébergeurs assignés, l'un d'entre eux a déjà apparemment rendu le site incriminé inaccessible"."Nous souhaitons bien entendu que cette procédure contribue à lutter contre l'incitation à la haine raciale. Ceci étant, en droit français, dans ce type de cas, la LCEN ne nous dit absolument pas que le rôle du FAI soit de couper, donc d'empêcher l'accès de tels ou tels sites, à leurs abonnés. "