Copie privée : taxe sur les consoles de jeux en ligne de mire

Comment augmenter encore et toujours la redevance pour copie privée ? En traquant le moindre support susceptible d’héberger des contenus audio et vidéo : consoles de jeux, agendas électroniques, téléphones MP3, tout pourrait y passer selon nos confrères de ZDNet, informés par le Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques (Simavelec) et la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD).

Selon le Simavelec, qui représente les industriels, et la SACD, défenseur des ayants droits, il s'agit d'une "piste de réflexion" dont l'idée a germé lors de la dernière réunion de la commission d'Albis, le 9 juillet 2007, au cours de laquelle la taxe sur les clés USB, les cartes mémoires et les disques durs externes avait été définie.

Cette "piste de réflexion" sur une taxe sur les consoles possédant un espace de stockage (disque amovible, mémoire flash, cartes mémoire) sera à l'ordre du jour de la prochaine réunion prévue à la rentrée, avec pour objectif l'application de cette redevance avant Noël 2007. Autant dire que la réflexion ne va concerner que le montant de la taxe !

La commission d'Albis prévoit également l'étude de l'application de la redevance pour copie privée sur les téléphones portables multimédias, les agendas électroniques et les DVD haute définition, Blu-ray et HD-DVD, tandis que le Simavelec guette les parutions au Journal Officiel, qui rendent les taxes applicables, pour déposer un recours devant le Conseil d'État pour faire annuler ces nouvelles taxes.


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