Cinq cents euros d'amende pour une grand-mère passionnée de musique

Agée de 66 ans, elle avait comparu devant le tribunal correctionnel de Montauban le 2 février pour avoir téléchargé illégalement près de 3.000 fichiers audio dont 995 concernaient des adhérents de la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques), selon l'avocat de la Société des producteurs.

Le procureur, estimant que les faits ne devaient pas conduire "à une mise au pilori", avait requis une peine symbolique de "confiscation des objets saisis" alors que l'avocat de la SCPP avait demandé 2 euros par fichier téléchargé.

La grand-mère a été condamnée aujourd'hui par ce même tribunal à verser près de 500 euros de dommages et intérêts, à la fois "une décision de pur principe" et "une sanction mesurée" selon l'avocat de la défense, Me Jean-Louis Pujol, qui estime que sa cliente, passionnée de musique et achetant régulièrement des CD, et sortie du tribunal les larmes aux yeux, n'est pas une délinquante.


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