Recherche
Vous êtes ici >> Accueil/Les brèves
Dernières actualités
- Orange ouvre Cinéma Séries à iOS
- Orange propose le Samsung Galaxy S3
- Sosh craque pour le Samsung Galaxy S3
- B and You proposera le Samsung Galaxy S3 dès le 30 mai
- Orange prépare la fête des mères
- BeIN Sport dévoile sa programmation.
- Windows Phone Mango devient obligatoire pour le MarketPlace
- Coriolis neuralize le Sony Xperia S
- Neufbox TV, quand le smartphone se transforme en télécommande
- La BBox Sensation, l'appel du 18 juin
Annonces
Les Box
Réseaux Sociaux
Partenaires
En ligne
38 visiteur(s) - 0 membre(s) :
Le Simavelec conteste la redevance sur les disques durs
Publié le 11/01/2007 - Lu 2143 fois - Auteur : musky00Le Syndicat des industries de matériels audiovisuels et électroniques (Simavelec) demande, par un recours déposé devant le Conseil d'Etat, l'annulation d'une décision prise en juillet 2006 par la commission d'Albis et concernant une taxe sur les disques durs de haute capacité, rapporte nos confrères de ZDNet.fr.
Chargée de fixer la redevance pour copie privée à appliquer aux disques durs, la commission d'Albis avait déterminé de nouveaux barêmes incluant les disques durs de haute capacité (enregistreurs numériques de salon, des décodeurs (câble et satellite), des téléviseurs ou des baladeurs).
Si le Simavelec n'est pas contre l'utilisation des DRM, il conteste cependant le calcul de ce barême qui s'appuie uniquement sur la capacité des appareils sans tenir compte du fait que les utilisateurs ne stockent pas que des contenus soumis au droit d'auteur. Il estime que la décision de la commission d'Albis n'applique pas les règles fixées par la directive européenne sur le droit d'auteur, transposée en droit français par la loi Dadvsi depuis août 2006 (Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information).
L'initiative du Simavelec rappelle l'action en cours menée par les industriels de l'électronique et de l'informatique depuis plusieurs mois. Ces derniers ont en effet demandé l'arbitrage de Bruxelles pour substituer à cette redevance pour copie privée l'usage généralisé des DRM (Digital Right Managment). Mais le président de la Commission, José Manuel Barroso, ayant refusé de trancher ainsi qu'il le lui était demandé, les principaux éditeurs informatiques et fabricants électroniques, regroupés dans le collectif Copyright Levies Reform Alliance (CLRA), ont décidé de déposer une plainte dans chaque pays où il estime que la directive de 2001 n'est pas respectée.
Actualités relatives :
Chargée de fixer la redevance pour copie privée à appliquer aux disques durs, la commission d'Albis avait déterminé de nouveaux barêmes incluant les disques durs de haute capacité (enregistreurs numériques de salon, des décodeurs (câble et satellite), des téléviseurs ou des baladeurs).
Si le Simavelec n'est pas contre l'utilisation des DRM, il conteste cependant le calcul de ce barême qui s'appuie uniquement sur la capacité des appareils sans tenir compte du fait que les utilisateurs ne stockent pas que des contenus soumis au droit d'auteur. Il estime que la décision de la commission d'Albis n'applique pas les règles fixées par la directive européenne sur le droit d'auteur, transposée en droit français par la loi Dadvsi depuis août 2006 (Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information).
L'initiative du Simavelec rappelle l'action en cours menée par les industriels de l'électronique et de l'informatique depuis plusieurs mois. Ces derniers ont en effet demandé l'arbitrage de Bruxelles pour substituer à cette redevance pour copie privée l'usage généralisé des DRM (Digital Right Managment). Mais le président de la Commission, José Manuel Barroso, ayant refusé de trancher ainsi qu'il le lui était demandé, les principaux éditeurs informatiques et fabricants électroniques, regroupés dans le collectif Copyright Levies Reform Alliance (CLRA), ont décidé de déposer une plainte dans chaque pays où il estime que la directive de 2001 n'est pas respectée.
Actualités relatives :
Commenter
Pour ajouter un commentaire, vous devez être membre de notre site !
Propulsé par Artiphp 4 XXL © 2004-2008 Echosdunet