100% illimité: la justice fait un rappel à FT

Le tribunal de Marseille a condamné en référé France telecom à rétablir, dans son ancienne formule, un abonné à la série limitée "100% illimité 24h sur 24". En mai dernier, l'opérateur historique a réduit son offre "100% illimité 24h/24" en invoquant des fraudes sur cette offre. Les abonnés à ce service ne l'ont pas entendu de cette oreille, ni le juge des référés de Marseille.

Le juge a en effet estimé que le motif de FT est "vexatoire puiqu'aucun des abonnés n'est personnellement désigné et que tous peuvent se sentir concernés par cette accusation déshonorante". L'opérateur se dit "assez surpris" de la décision et a fait appel en argumentant du fait que "la modification a été faite dans les règles du code de la consommation".

La justice a condamné France Telecom à rétablir le contrat original sous astreinte de 500 €/jour de retard et à verser 1500 € de préjudices moral et financier. L'appel de France telecom suspend la sentence et il ne reste plus qu'à la cour d'appel de Marseille de statuer sur ce cas. S'il fait jurisprudence, les 110 000 clients aux "100% illimités 24h/24" pourront réclamer leur dû.