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DADVSI : publiée au journal officiel, la loi entre en vigueur

Publié le 03/08/2006 - Lu 2138 fois - Auteur : musky00
Publiée au journal officiel aujourd'hui, la loi relative au droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) sera applicable dès demain, "tous les textes publiés au Journal officiel [entrant] en vigueur, sauf exception, le lendemain de leur publication". L'association de consommateurs UFC - QueChoisir, qui avait demandé au Président de la République de renvoyer la loi devant le Parlement plutôt que de la promulguer, n'a donc pas eu gain de cause.

Le Conseil constitutionnel ayant durci le texte en rendant les téléchargements illégaux assimilables à un délit de contrefaçon puni de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende, Renaud Donnedieu de Vabres souhaite rassurer les internautes. Le Ministre de la Culture et de la Communication a annoncé son intention de saisir la justice "afin que les poursuites soient orientées vers les cas les plus graves".

"Il n'y aura pas de peines de prison contre les internautes qui téléchargent", a promis le Ministre de la Culture et de la Communication.

Le Conseil constitutionnel, jugeant la notion d'interopérabilité mal définie, a également censuré les articles du texte qui exonéraient de responsabilité pénale ceux qui contourneraient les systèmes de protection techniques des oeuvres (DRM). Selon le Ministre de la Culture, l'Autorité de régulation des mesures techniques qui sera "mise en place très rapidement dès la rentrée" aura tout de même la capacité de mettre en oeuvre cette interopérabilité.

"Les droits des consommateurs ont été sacrifiés sur l'autel des intérêts des majors", conclut Cédric Musso, de l'UFC Que-choisir.

Les Commentaires

C'est de la fumisterie cette loi. Parceque l'état ne tire pas profit du télépchargement, on appose une loi. Alors qu'il y a d'autres moyens comme une augmentation de 5 € des forfaits en guise de redevance. Mais non, l'état autoritaire a décider de fair eà sa manière !!!!!!
<pas content>
S'ils veulent la guerre il vont l'avoir.
Explosion de violence dans les balieues, voitures brulées : on change la loi.
Manif CPE, on occupe les batiments, on castagne le CRS : la loi est retirée.
OK, préparez vous a vivre le chaos numérique ...
</pas content>
le chaos numérique !!!mouhahahahah !! tu trcoi ds un film ??
Toujours les petits qui paie, ceux government est vraiment bien loin du Peuple.............
Il est en effet préférable d'être un de nos sinistres pris dans une sombre affaire de trafic, d'emploi(s) fictif(s), ou pire encore du sang contaminé, cela coute moins cher que la copie de sauvegarde d'un CD acheté, ou du téléchargement en P2P.
En somme plus c'est gros moins c'est cher, pour un sinistre bien sûr, pas pour un petit citoyen lamda.
"Citoyens" souvenez vous en lorsque vous déposerez votre bulletin dans l'urne lors des présidentielles et des législatives.
Car vos députés ne sont pas là que pour la "frime", mais bien aussi et surtout pour vous représenter.

Un pour tous... tous pour un.
voila, norte belle democratie est maintenant 100% capitalistes. comment peu ton laisser un gouvernement pouris par les Majors et le pognon administrer notre pays ? evidement pour eux c'est facile il se fond gentillement leur 35000 /mois alors eux, c'est sure, ils peuvent payers les cd et autre supports.... Tous ca va fortement ce ressentir au election 2007. et qu'il viennent pas se plaindre qu"il y ai 40% (voir plus) d'abstention. Le PS promet que s'il y ai elu il va reformer la loi ! est-ce juste un promesse electoral ? perso je pense que oui. faut quitter ce pays de merde. c'est la mort du logiciel libre et de la copie privée.
c'est clair que là on est pas au bout de nos suprises, ils ont pensé au pognon des majors plutot qu'a celui des citoyens et même des artistes qu'ils disent protéger, les artistes auraient pu via une licence globale se passer des majors, des publicistes et autres agences de presse pour vendre leurs travails.
là tout ce qu'ils avaient a faire c'était empoché 100% des gains percu par la licence global ( c'etait quand meme pas si dur d'additionner toutes les licences globales et de reverser çà par pourcentage de téléchargement mais apparement ils préferent continuer à toucher un ridicule pourcentage sur une vente plus qu'incertaine plutot que la totalité de leurs titres télécharger. pareil pour les séries TV maintenant les chaines francaises devront acheter des séries sans savoir à l'avance si cela plaira aux francais ( les francais ont découvert beaucoups de séries en VO qui n'aurait jamais intéressé les chaines de TV si des millions de francais ne les avais pas télécharger avant) là je pense aux animes comme naruto ou bleach mais aussi à des séries comme TheShield, Rome, Deadwood, battlestar galactica ( deux chaines se sont battu pour l'avoir ) et bien d'autres.

Et bien sur l'impact sur le logiciel libre et sur le monopole tenu par des logiciel payant va encore s'accentuer par la suite. on peut appeler çà un frein au dévelopement, un encouragement au bafouement de la libre concurence ( qu'on viennent me dire que cette loi ne profitera pas qu'aux grosses boite qui controlent tout en matière d'informatique )

c'est pitoyable selon moi, ceux qui ont voter cette loi, l'ont presque fait à 8 clos, en pleine nuit et dans l'absurdité la plus totale ( je rappelle qu'un bref instant ils ont légalisé le téléchargement pour revenir sur leurs propos par la suite )

pour ma part je boycott dés maintenant tout les artistes ayant déclaré qu'ils étaient pour cette loi. si ils sont contre l'accés à la culture pour tous, alors je ne veux rien d'eux. je suis sur que bientot plusieurs sites dévoileront les noms de tous les gens ayant déclarer qu'ils approuvaient cette loi. je ne manquerais pas de l'imprimé et de la mettre dans mon chéquier.
La DAVDSI m'a fait passer à Linux.
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