Recherche
Vous êtes ici >> Accueil/Les brèves
Dernières actualités
- SFR WiFi public : SFR répond à France Wireless
- Le Sénat veut assurer l'aménagement numérique
- Sosh propose une liste de smartphones proposant le mode modem
- Encore plus de HD sur Bbox TV
- Orange flashe l'Alcatel OT-908F et son Panama
- Bons Plans SFR du Mercredi
- L'UFC QueChoisir se paye les illimités des mobiles
- Red ou Carré, quel forfait choisir ?
- Virgin Mobile réduit le prix du Samsung GalaxyTab avec le E1120
- Nokia lance Belle et le Lumia 800 blanc
Annonces
Les Box
Réseaux Sociaux
Partenaires
En ligne
34 visiteur(s) - 0 membre(s) :
DADVSI - Le Gouvernement veut aller plus vite
Publié le 15/06/2006 - Lu 2175 fois - Auteur : achtungbabyLe Gouvernement est pressé, en conséquence, le projet de loi sur les droits d'auteur (DADVSI) ne passera pas en deuxième lecture au Parlement. L'objectif : passer en force avant la fin de la session ordinaire le 30 juin.
Le gouvernement a demandé l'urgence sur ce projet, ce qui a pour conséquence de limiter son examen à une unique lecture dans chacune des chambres. Une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat se réunira le 22 juin pour mettre au point un texte commun, qui sera soumis dans la foulée aux députés et aux sénateurs.La deuxième lecture réclamée par les socialistse, communistes et l'UDF n'a pas eu d'echo.
L'APRIL déplore cette tentative de passage en force. Après avoir appelé le premier ministre Dominique de Villepin et le ministre de la culture Renaud Donnedieu de Vabres à respecter leurs engagements et le président du groupe UMP Bernard Accoyer à faire le nécessaire pour obtenir une seconde lecture, l'APRIL s'inquiète d'une apparente surdité du pouvoir politique.
Les Commentaires
Posté par Alexis (non inscrit) le 16/06/2006
Cette loi et la façon dont le gouvernement veut l'imposer sont une honte !
Posté par Corentin Camille (non inscrit) le 16/06/2006
Ils sont pressés de partir en vacances ! N'oublions pas que nous sommes en France...
Posté par anonyme le 16/06/2006
comme pour le referendum sur l'europe ils ne tiennent pas comptent du peuple
Posté par pio (non inscrit) le 16/06/2006
vivement 2007
Posté par seb (non inscrit) le 16/06/2006
Dadvsi, ou comment voter une loi en mode express sans que personne ne bouge!! Ca devient vraiment du grand nimpote quoi!
Posté par Les Toutouyoutous (non inscrit) le 16/06/2006
J'ai mal à la France !!! Es-ce le peuple où les entreprises qui sont au dessus de l'état dans une démocracie ?
Posté par louis (non inscrit) le 16/06/2006
c'est un scandal!!!
tous des menteur au gouvernement vive 2007
tous des menteur au gouvernement vive 2007
Posté par louis (non inscrit) le 16/06/2006
et chirac que fait t'il pour virer ses illetrés du gouvernement
Posté par fab62 (non inscrit) le 16/06/2006
Chirac ne fait rien car lui ¨même est un incapabale, de toute façon l'UMP snobe le petit peuple de france et préfere manger dans la main des grands groupes financiers, voila pourquoi en 2007 il ne faut absolument pas voter pour eux car sinon la démocratie sera de plus en plus en danger, même si la gauche n'a pas un bon programme....
Posté par chmick (non inscrit) le 19/06/2006
c'est à se demander s il n essaye pas de vendre nos libertés en catimini en échange du financement d'une campagne electorale ?
Pour ajouter un commentaire, vous devez être membre de notre site !
Propulsé par Artiphp 4 XXL © 2004-2008 Echosdunet