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Les sociétés d'artistes veulent le beurre et l'argent du beurre
Publié le 07/06/2006 - Lu 1869 fois - Auteur : musky00Les sociétés d'artistes et d'interprètes de l'Europe entière s'inquiètent des récentes déclarations de la Commission européenne. En effet, la redevance pour copie privée qui leur est reversée pourrait bien disparaître au profit de la légalisation des DRM.
A l'heure actuelle, dans la plupart des pays européens, les sociétés d'artistes se voient reverser un pourcentage du prix de vente des CD et DVD vierges, des baladeurs numériques et parfois même des disques durs, en dédommagement des copies privées d'œuvres protégées réalisées sur ces supports. Ce dédommagement représente environ 35% des sommes collectées par ces sociétés.
Mais la Commission européenne a exprimé publiquement, il y a peu, sa volonté de revoir le système et d'y apporter des modifications substantielles pouvant aller jusqu'à sa suppression. En effet, avec la transposition généralisée de la directive européenne de 2001 sur le droit d'auteur, les DRM vont être légitimés. Dans un communiqué signé en commun, l'Aepo-Artis, qui rassemble 27 sociétés dans 21 pays européens, la Fédération internationale des acteurs (FIA) et la Fédération internationale des musiciens (FIM) font part de leurs craintes quant au remplacement des redevances par ces DRM.
En France, le projet de loi DADVSI (droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) précise qu'il est interdit de contourner les DRM intégrées à un support numérique. Mais les sénateurs n'ayant pas défini un nombre minimal de copies privées autorisées, il pourrait s'ensuivre qu'une DRM pourrait complètement bloquer la copie.
Les associations de consommateurs et les opposants aux DRM ont fait savoir que, dans ce cas, une baisse des redevances pour copie privée sur les supports numériques, voire leur suppression, sera exigée.
«Le développement des DRM, sans la consultation ni la coopération des organisations d'ayants droit ne peut pas remplacer la rémunération pour copie privée», déclarent l'Aepo-Artis, la FIA et la FIM.
Et le sourire de la crémière aussi ?
A l'heure actuelle, dans la plupart des pays européens, les sociétés d'artistes se voient reverser un pourcentage du prix de vente des CD et DVD vierges, des baladeurs numériques et parfois même des disques durs, en dédommagement des copies privées d'œuvres protégées réalisées sur ces supports. Ce dédommagement représente environ 35% des sommes collectées par ces sociétés.
Mais la Commission européenne a exprimé publiquement, il y a peu, sa volonté de revoir le système et d'y apporter des modifications substantielles pouvant aller jusqu'à sa suppression. En effet, avec la transposition généralisée de la directive européenne de 2001 sur le droit d'auteur, les DRM vont être légitimés. Dans un communiqué signé en commun, l'Aepo-Artis, qui rassemble 27 sociétés dans 21 pays européens, la Fédération internationale des acteurs (FIA) et la Fédération internationale des musiciens (FIM) font part de leurs craintes quant au remplacement des redevances par ces DRM.
En France, le projet de loi DADVSI (droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) précise qu'il est interdit de contourner les DRM intégrées à un support numérique. Mais les sénateurs n'ayant pas défini un nombre minimal de copies privées autorisées, il pourrait s'ensuivre qu'une DRM pourrait complètement bloquer la copie.
Les associations de consommateurs et les opposants aux DRM ont fait savoir que, dans ce cas, une baisse des redevances pour copie privée sur les supports numériques, voire leur suppression, sera exigée.
«Le développement des DRM, sans la consultation ni la coopération des organisations d'ayants droit ne peut pas remplacer la rémunération pour copie privée», déclarent l'Aepo-Artis, la FIA et la FIM.
Et le sourire de la crémière aussi ?
Les Commentaires
Posté par David (non inscrit) le 07/06/2006
Ils sont toujours d'une logique implacable, mais bon quand on voit lundi qu'on faisait travailler les routiers en leurs interdisant de rouler, c'est dans la meme lignée, alors j'avoue ne plus m'etonner de rien...
Posté par Pffff (non inscrit) le 08/06/2006
Ils se réveillent enfin ? Un peu tard. Mais bon, ne se sentant pas concerné il y a plusieurs mois alors que l'issu était jouée d'avance, ils n'ont plus qu'à retourner dans leurs tanières maintenant.
Les DRM des lobbies qui se substituent à la copie privée accordée par la loi, c'est normal pour le consommateur de ne pas payer 2 fois pour le même service.
Ceci dit, qu'il ne s'inquiètent pas, car le téléchargement en ligne, là où avec le CD un artiste pouvait encore toucher de l'odre de quelques euros maximum, il n'y aura plus que quelques centimes pour 1 titre sur 10 par exemple pour peu que les 9 autres soient initeressant pour la... "masse".
Les auteurs, artistes, interprètes, grands perdants de cette loi. Les majors, grandes gagnantes.
Les consommateurs : ils feront d'autres choix. Leurs rémunération ne dépend pas d'eux (à quelques milliers d'exeption prèt).
Les DRM des lobbies qui se substituent à la copie privée accordée par la loi, c'est normal pour le consommateur de ne pas payer 2 fois pour le même service.
Ceci dit, qu'il ne s'inquiètent pas, car le téléchargement en ligne, là où avec le CD un artiste pouvait encore toucher de l'odre de quelques euros maximum, il n'y aura plus que quelques centimes pour 1 titre sur 10 par exemple pour peu que les 9 autres soient initeressant pour la... "masse".
Les auteurs, artistes, interprètes, grands perdants de cette loi. Les majors, grandes gagnantes.
Les consommateurs : ils feront d'autres choix. Leurs rémunération ne dépend pas d'eux (à quelques milliers d'exeption prèt).
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