La Commission menace concernant le gouvernement dans l\'ARCEP

"Si jamais on ne peut pas éviter cette adoption jeudi, bien sûr une procédure d'infraction reste une option" pour Bruxelles, déclare le porte-parole de la Commission, Jonathan Todd. Il regrette que le gouvernement français n'est pas répondu aux critiques de la commissaire européenne chargée des nouvelles technologies, Neelle Kroes.

Le gouvernement a introduit à l'Assemblée Nationale un amendement dans le projet de loi transposant le Paquet Telecom qui ajoute un commissaire du gouvernement dans l'ARCEP. Ce dernier pourra agir chez le gendarme mais n'aura pas le droit de participer. L'Union Européenne craint un conflit d'intérêts entre la présence d'un représentant de l'actionnaire majoritaire (l'Etat) d'un opérateur (France Telecom) chez le gendarme.

Le Sénat a déjà fait des propositions : les sénateurs de l'opposition et de l'Union Centriste ainsi que des sénateurs UMP demandent la suppression de l'amendement. En commission, les sénateurs ont préféré donner au commissaire moins de pouvoir : ces questions ne sont pas une obligation et il n'a pas accès aux données couverts par le secret des affaires. De son côté, le Gouvernement veut revenir au texte de l'Assemblée.

Le Sénat va discuter jeudi de la transposition du Paquet Télécom.