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L'Assemblée Nationale vote le proposition de loi sur la fracture numérique
Publié par Infested Grunt dans la catégorie Actualité/Télécoms le 01/12/2009Lu 1361 fois - 0 commentaire
L'Assemblée Nationale a voté la proposition de loi sénatoriale concernant la fracture numérique. Si le gros des débats s'est tourné sur la TNT, le haut débit a fait l'objet de certaines discussions.La proposition de loi sur la fracture numérique a fini son premier voyage dans le Parlement. L'Assemblée Nationale a adoptée cette proposition de loi pendant 1 journée de discussion. Les articles concernant la télévision numérique terrestre ont été très discuté au sein de l'Hémicycle. Ainsi la loi prévoit qu'un fond d'aides permette l'achat de parabole aux exclus de la TNT par voie hertzienne, via leurs collectivités territoriales. Les personnes âgées et/ou handicapées pourront avoir accès à une assistance technique pour l'installation de la TNT lorsque le signal analogique sera coupé. De son côté, le CSA aura la compétence pour assurer la couverture "minimale" de la population pour la TNT par le hertzien.
Concernant le haut débit, la loi prévoit que les collectivités territoriales mettent en oeuvre des schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique. Ces schémas recensent les infrastructures et les réseaux sur le territoire de la collectivité (commune(s), département ou région). Les créateurs de ces schémas devront en informer les différentes collectivités et l'ARCEP. Un fond d'investissement va être créé pour assurer le financement de la réalisation de ces schémas. Les aides ne pourront servir qu'à la réalisation de réseaux accessibles et ouverts, dont les conditions seront fournies par l'ARCEP.
La nouveauté annoncée par les députés est l'introduction d'un article concernant le réacheminement des mails lorsque l'abonné change de FAI. Deux amendements des députés UMP Tardy, Gosselin et de La Raudière ont fait que la réacheminement des mails est devenu la possibilité d'avoir une offre gratuite pour accéder à ses mails pendant 6 mois après la résiliation.
En gros, si un abonné Orange passe chez SFR, Orange devra lui proposer une offre gratuite permettant de recevoir ses courriels à ses adresses en @wandoo.fr ou @orange.fr pendant 6 mois. L'abonné pourra choisir de prendre ou non cette offre. Cette disposition sera actif sur toutes les offres en cours et nouvelles, au moment de la promulgation de la loi et si le texte reste en l'état.
Un nouvel article demande au gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur la possibilité de mettre en place une tarification de l'accès Internet en fonction du débit réel des abonnés.
La proposition de loi, qui n'a pas le caractère d'urgence, va repasser devant le Parlement pour la deuxième lecture. Comme c'est une proposition d'un sénateur, c'est à nouveau le Sénat qui va discuter de la loi.
Concernant le haut débit, la loi prévoit que les collectivités territoriales mettent en oeuvre des schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique. Ces schémas recensent les infrastructures et les réseaux sur le territoire de la collectivité (commune(s), département ou région). Les créateurs de ces schémas devront en informer les différentes collectivités et l'ARCEP. Un fond d'investissement va être créé pour assurer le financement de la réalisation de ces schémas. Les aides ne pourront servir qu'à la réalisation de réseaux accessibles et ouverts, dont les conditions seront fournies par l'ARCEP.
La nouveauté annoncée par les députés est l'introduction d'un article concernant le réacheminement des mails lorsque l'abonné change de FAI. Deux amendements des députés UMP Tardy, Gosselin et de La Raudière ont fait que la réacheminement des mails est devenu la possibilité d'avoir une offre gratuite pour accéder à ses mails pendant 6 mois après la résiliation.
En gros, si un abonné Orange passe chez SFR, Orange devra lui proposer une offre gratuite permettant de recevoir ses courriels à ses adresses en @wandoo.fr ou @orange.fr pendant 6 mois. L'abonné pourra choisir de prendre ou non cette offre. Cette disposition sera actif sur toutes les offres en cours et nouvelles, au moment de la promulgation de la loi et si le texte reste en l'état.
Un nouvel article demande au gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur la possibilité de mettre en place une tarification de l'accès Internet en fonction du débit réel des abonnés.
La proposition de loi, qui n'a pas le caractère d'urgence, va repasser devant le Parlement pour la deuxième lecture. Comme c'est une proposition d'un sénateur, c'est à nouveau le Sénat qui va discuter de la loi.
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