Les forums et les sites Internet sous le feu de la modération

Nos confrères de PC Inpact ont découvert un décret qui va redistribuer les cartes concernant les écrits sur la presse en ligne. Ainsi un article du décret précise que: Sur les espaces de contribution personnelle des internautes, l'éditeur met en œuvre les dispositifs appropriés de lutte contre les contenus illicites. Ces dispositifs doivent permettre à toute personne de signaler la présence de tels contenus et à l'éditeur de les retirer promptement ou d'en rendre l'accès impossible

Les termes sont tellement vagues juridiquement que plusieurs interprétations sont possibles. Jusqu'à présent, la LCEN détermine que les hébergeurs ne peuvent être tenu responsable d'écrit sur un site Internet que si les écrits sont "manifestement illicites" (pédophilie, nazisme,...). Dans le décret, tout contenu illicite doit être supprimé, notamment la diffamation et l'injure. Il ne reste plus qu'au plaignant qu'à prouver que l'éditeur a connaissance du contenu illicite.

Le problème est que si le décret vise la presse en ligne, les termes sont tellement floues que cela concerne tous les sites Internet, blogs, forums ou site Web. Les espaces de contribution personnelles des internautes sont les commentaires sous les articles ou sous les posts d'un blog et les posts dans les forums. Ainsi un internaute peut être attaqué en tant que "directeur de publication" pour les commentaires de son blog ou les posts de son forum.