Accord sur la chronologie des medias

La chronologie des médias permet de définir les temps entre la sortie au cinéma, le lancement de la VOD, le lancement en DVD et la diffusion sur les chaînes TV. En contrepartie de la répression de la loi Création et Internet, les professionnels devaient s'accorder pour réduire cette chronologie.

Un accord a été trouvé in extremis entre les organisations professionnels (exploitants, distributeurs, réalisateurs et producteurs), les chaînes TV (TF1, France Television, Arte, Canal+, M6,...), les services de VOD et les FAI (dont Orange et SFR).

Selon cet accord, les films seront diffusés en VoD et en DVD 4 mois après leur sortie au cinéma (contre 6 ou 7 mois actuellement). Les films ayant réalisés moins de 200 entrées au cours de la 4eme semaine d'exploitation au cinéma verront ce temps diminué à 3 mois. Côté TV, les chaînes payantes (CineCinema, AB Films et Orange Cinema Séries) pourront faire une première diffusion 10 à 12 mois après la sortie en salle. Les chaînes TV de la TNT pourront faire leur diffusion 22 mois après la sortie en salle s'ils sont coproducteurs ou 30 mois sinon. Après 36 mois, les films rejoindront les services de SVoD (VoD par abonnement).

Cet accord arrive in extremis car la loi HADOPI donnait aux différents acteurs jusqu'au 12 juillet pour trouver un accord. Dans la cas contraire, le ministère de la Culture aurait du mettre en place des décrets pour imposer ces dispositions.

La Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD), la Société Civile des Auteurs Réalisateurs Producteurs (ARP) et la Fédération Française des Télécoms stigmatisent la manque d'ambition du texte. Le SEVN (éditeur de DVD) s'est abstenu d'y participer du fait de la contrainte sur la publicité des sorties de DVD inclus dans l'accord.