Pas d'avancée sur la portabilité du numéro fixe ?

La portabilité des numéros permet à tout abonné de changer d'opérateur tout en conservant son numéro de téléphone, aussi bien fixe, que mobile ou encore les numéros attribuées par les opérateurs internet (numéros en 08 et 09). La conservation du numéro ou portabilité a été rendu possible par le décret n° 2006-82 en date du 27 janvier 2006. Celui-ci est relatif à la conservation du numéro prévue par l'artricle L.44 du code des postes et des télécommunications :

"La conservation du numéro prévue aux trois derniers alinéas de l’article L. 44 permet à l’abonné qui le demande de conserver son numéro géographique lorsqu’il change d’opérateur sans changer d’implantation géographique ou de conserver son numéro non géographique, fixe ou mobile, lorsqu’il change d’opérateur tout en demeurant en métropole, dans un même département d’outre-mer, à Mayotte ou à Saint-Pierre-et-Miquelon."

En théorie, pour pouvoir bénéficier de la portabilité du numéro, l'abonné n'a qu'un seul interlocuteur : son nouvel opérateur. Par ailleurs, l'abonné doit bénéficier sur la nouvelle ligne de son ancien numéro avec délai maximum de 10 jours calendaires après que la demande ait été effectuée.

L'obligation de portabilité du numéro est obligatoire pour tous les opérateurs de téléphonie, quel que soit le numéro. Cette obligation est inscrite dans le code des postes et des communications électroniques (articles L. 44, D. 406-18 et D. 406-19).

A noter que la résiliation doit toujours être effectuée par le demandeur auprès de son ancien opérateur.

Toutefois, la réalité nous montre un tout autre visage, et l'abonné désirant bénéficier de la portabilité se heurte à un mur, et un refus systématique de son nouvel opérateur.

Le 23 mars 2009, l'autorité de régulation des télécoms (Arcep), a mis en demeure les sociétés Bouygues Telecom, Darty Télécom, France Télécom, Free SAS, Neuf Cegetel, Numéricable et SFR de se conformer aux obligations résultant des dispositions législatives et réglementaires relatives à la conservation des numéros fixes.

Cette mise en demeure est la suite d'un questionnaire qui avait été envoyé à l'ensemble des opérateurs. Les opérateurs ont répondu globalement que le problème était lié au fait qu'il n'existe pas de processus commun à tous les FAI, et que tant qu'une procédure standard n'est pas mise en place, il n'est pas possible de réaliser la portabilité.

Les sociétés Bouygues Telecom, Darty Télécom, France Télécom, Free SAS, Neuf Cegetel, Numéricable et SFR devaient donc justifier avant le 29 mai 2009 le respect des exigences prévues.

Au 1er juin, seul Free semble avoir réagit en rendant disponible le RIO (Relevé d'Identité Opérateur) dans le compte de ses clients. Ce code RIO doit rendre possible la portabilité du numéro chez un autre opérateur. Cette procédure existe déjà pour les opérateur mobile (voir obtenir son rio).  Le RIO est donc un indentifiant unique attribué à chaque ligne téléphonique par l'opérateur, il va permettre de vous identifier plus facilement pour changer d'opérateur tout en conservant son numéro de téléphone.

Les autres opérateurs n'ont semble-t'il pas encore répondu de façon favorable à la mise en demeure de l'Arcep...