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La CNIL sanctionne Club Internet
Publié par Infested Grunt dans la catégorie FAI/Club Internet le 15/04/2009Lu 5719 fois - 0 commentaire
Le gendarme des identités sur Internet a prononcé une sanction de 7 000 euros pour n'avoir pas permis à un de ses abonnés d'accéder aux informations personnelles le concernant.En 2007, un abonné de Club Internet a demandé à son opérateur de lui fournir toutes les données le concernant. Essuyant un refus de Club Internet, l'abonné parvient à obtenir de ses données (nom, adresse, références bancaires,...) mais pas l'intégralité des données (les commentaires, les réponses, les décisions prises,... du service client le concernant). L'abonné saisi alors la CNIL.
La Commission demande à Club Internet les données demandés par l'abonné. Mais l'acquisition de CI par Neuf provoque un retard dans la demande de la CNIL. Cette dernière rappelle Neuf Cegetel à ses obligations et demande les raisons du dysfonctionnement ainsi que les mesures prises.
Devant les réponses formulées par Neuf Cegetel, la CNIL a condamné Neuf Cegetel à une sanction financière de 7 000€.
La Commission demande à Club Internet les données demandés par l'abonné. Mais l'acquisition de CI par Neuf provoque un retard dans la demande de la CNIL. Cette dernière rappelle Neuf Cegetel à ses obligations et demande les raisons du dysfonctionnement ainsi que les mesures prises.
Devant les réponses formulées par Neuf Cegetel, la CNIL a condamné Neuf Cegetel à une sanction financière de 7 000€.
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