Un amendement favorisant le dégroupage des sous-répartiteurs

L'amendement 839, déposé par le sénateur UMP Philippe Leroy, va obliger France Telecom à dégrouper les sous-répartiteurs, les sénateurs ayant jugé que ce dégroupage allait permettre d'étendre les services de (très) haut débit.

France Telecom devra ainsi permettre à Free, SFR-Neuf, Bouygues Telecom et les autres de fournir une salle de dégroupage au niveau du sous-répartiteur. Cette solution est déjà proposée par Orange avec les NRA-ZO. Placer un DSLAM au niveau d'un sous-répartiteur plutôt qu'au répartiteur va permettre de profiter d'une meilleure couverture du fait de la distance moindre entre le DSLAM et le modem de l'abonné. Comme pour le NRA-ZO d'Orange, les distances de ligne sont réduites d'au moins 4km.

Le rapporteur du Sénat et le gouvernement ont demandé le retrait de l'amendement mais les sénateurs l'ont adopté quand même. La LME doit encore passer le filtre de la Commission Parlementaire Mixte. Reste également à connaître la réaction des opérateurs alternatifs qui investissent dans la Fibre Optique.

L'offre NRA-ZO de France Telecom est faite aux collectivités pour désenclaver certaines habitations ou certains villages en installant un DSLAM au niveau du sous-répartitateur. Si FT fournit le matériel, ce dernier devient la propriété de la collectivité qui peut la louer à n'importe quel opérateur.

Le sénateur Leroy a également obtenu l'adoption de son amendement 838 qui impose aux opérateurs mobiles (Bouygues Telecom, Orange et SFR) de couvrir certaines zones en priorité. Il est également connu pour être le pourfendeur de l'amendement Numericable de l'Assemblée Nationale.