ADSL non dégroupé - La TV sur IP est-elle une manne financière pour les FAI ?

Depuis le lancement de l'offre Triple play de Free, ce dernier suit une règle fiscale tolérée par les impôts lui permettant d'appliquer une TVA réduite de 5,5% sur le contenu audiovisuel.

La société Free a procédé à une saisine de la Direction de la législation fiscale afin d’obtenir des précisions sur le taux de TVA applicable à l’abonnement aux services de télévision sur le modem Freebox ainsi que sur la ventilation du chiffre d’affaires par taux d’imposition à retenir. Suite à cette consultation, et sur base des données fournies par la direction du groupe, le Ministère délégué au Budget et à la Réforme budgétaire a évalué à 56% la part représentative des services de télévision dans l’abonnement Freebox, seule admissible au taux réduit. Les modalités d’application sont entre autres les suivantes : (i) application sur une période de 4 ans avec effet à compter du 1er janvier 2004 ; (ii) obligation d’information et d’adaptation en cas de changement résultant d’évolutions technologiques ou des modalités d’exploitation.

Free facture donc aux abonnés dégroupés une TVA de 5,5% sur 56% de la facture aux abonnés, soit la décomposition suivante :

• 15,90 € HT à un taux réduit de 5,5%
• 11,05 € HT à un taux normal de 19,60%

Le montant Hors Taxe d'un mois d'abonnement à Free est donc de 26,95 €, ce que perçoit donc réellement le FAI. Jusqu'à présent, pour les abonnés non dégroupés Free ne bénéficiait pas de cette réduction fiscale. Mais depuis le mois d'août, les abonnés non dégroupés voient également leur facture décomposée de la même façon que les dégroupés, selon ce que révèle le Journal du Freenaute. L'abonnement perçu par le FAI passe donc de 25,08 à 26,95 €, ce qui ne représente pas moins de 1,87 € de Chiffre d'Affaires en plus par mois et par abonné pour Free (près d'un million d'euros).

La Société Iliad a-t-elle le droit de pratiquer la tolérance fiscale sur les non dégroupés ? En fait, il semblerait que la mise en place de la TV sur IP permette à l'opérateur d'appliquer cette règle à tous ses abonnés.

Free est-il le seul opérateur à pratiquer de la sorte ? Nous avons mené une petite enquête en regardant de plus près les factures des deux autres fournisseurs d'accès proposant la TV : Orange et Neuf Cegetel. Nous avons demandé à deux abonnés non dégroupés de nous fournir leur dernière facture.

Philippe est abonné Orange Net 18 mégamax, et bénéficie de la TV. Son abonnement (hors livebox) s'élève à 44,90 € TTC par mois. Sa facture se décompose de la façon suivante :

• 14,14 € HT soumis à une TVA de 5,5 %, soit 14,92 € TTC
• 25,07 € HT soumis à une TVA de 19,6%, soit 29,98 € TTC.

Nous retrouvons donc un montant HT de 39,21 € mensuel. Notons qu'Orange semble appliquer un prorata de 33% pour le contenu audiovisuel, contre 56% pour Free.

François est abonné à l'offre 100% NeufBox, et bénéficie également de la TV sur IP. Son abonnement se monte à 34,90 € TTC par mois. Sa facture indique 63,61 € HT pour 2 mois et  69,81 € TTC, un tarif qui, ramené au mois, devient 31,81 € HT pour 34,91 € TTC. Ce qui nous donnerait la répartition suivante :

• 22,26 € HT soumis à une TVA de 5,5 %, soit 23,49 € TTC
• 9,54 € HT soumis à une TVA de 19,6%, soit 11,41 € TTC.

Neuf applique la TVA réduite sur le contenu audiovisuel depuis le lancement de l'offre TV sur IP, c'est-à-dire en avril. Neuf semble appliquer un prorata de 67% pour le contenu visuel, ce qui lui permet d'augmenter ainsi son chiffre d'affaire de 2,62 € par abonné et par mois.

Cette petite analyse rapide nous montre que la tolérance fiscale semble différente d'un fournisseur à l'autre, puisque Neuf applique la TVA réduite sur 67% de son montant TTC, Free sur 56% et Orange sur 33%. Cette disparité peut sembler curieuse, mais nous n'avons pas d'explication à apporter à cela.

Alice et Darty sont en train de préparer l'arrivée de la TV sur PC également. Les mauvaises langues pourraient dire que les FAI, sous le couvert d'un nouveau service, ont trouvé un bon moyen d'augmenter de façon substantielle leurs marges.

Rappelons toutefois que la marge de manoeuvre des fournisseurs d'accès en zone non dégroupée est relativement faible, puisque France Télécom facture la ligne aux FAI 13 € HT pour un accès simple, et 20 € HT pour un accès ADSL ONLY. A cette location il faut ajouter l'amortissement des frais d'ouverture de ligne (entre 49 et 54 €), le prêt du modem, l'amortissement des infrastructures réseau, la publicité, etc...

Prenons l'exemple d'un abonné Freebox Only. Celui-ci paye 29,99 € par mois, le Chiffre d'affaire de Free est de 26,95 € HT. Considérons que les 96 € TTC amortis par Free sur 32 mois représentent l'amortissement des frais d'accès (54 €), et la mise à disposition de la Freebox, soit 3 € TTC ou 2,51 € HT. L'opérateur va payer 20 € de location plus 3,90 € pour la location de la bande passante (hors consommation). Nous arrivons à un coût de 26,41€ HT par mois, ce qui laisse une marge de 0,54 € par abonné et par mois, avec laquelle Free doit couvrir son infrastructure réseau, la publicité... Et la bande passante consommée !