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[Brève] La CNIL condamne Google à une amende de 100 000€

En mai 2014, la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) oblige les moteurs de recherche à fournir un service de déréférencement d'informations concernant les particuliers, suivant certaines conditions. Le refus ou une réponse insatisfaisante peuvent être contestés auprès de l'autorité nationale de protection des données.

[Brève] La CNIL avertit Numericable pour avoir mis en cause le même abonné auprès de la police et l'HADOPI

Dans le cadre de l'HADOPI et de plusieurs enquêtes pénales, un abonné Numericable a été mis en cause à tort pendant 2 ans. Le malheureux a été identifié 1531 fois, inculpés 7 fois, fait l'objet de nombreuses perquisitions et plusieurs saisies de ses équipements informatiques.

La CNIL et la DGCCRF attaquent les clauses de Facebook

La Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) a mis en demeure le réseau social Facebook de se conformer aux dispositions de la loi française Informatique et Libertés.

Lors du changement de sa politique de confidentialité en mars 2015, Facebook s'est attiré les foudres du groupe G29 des CNIL européennes. Ces derniers ont décidé de créer un groupe d'enquête dédié. Avec les instances des autres pays, la CNIL a contrôlé le réseau social pour vérifier sa conformité. Ils ont découvert plusieurs manquements :

[Brève] La CNIL condamne Optical Center

Suite à une plainte reçue, la CNIL a mis en demeure Optical Center en décembre 2014. L'opticien a présenté des éléments de réponse pour une mise en conformité. Mais, suite à un contrôle et une audition en février et juin 2015, la CNIL a constaté la persistance de certains manquements.

La CNIL sévit et condamne Optical Center pour non respect de la loi Informatique et Libertés. La commission a prononcé une sanction de 50 000€ à Optical Center et de le rendre publique.

La CNIL reproche 2 points à Optical Center :

[Brève] Le Gouvernement veut fusionner CNIL et CADA

Axelle Le Maire, la secrétaire d'Etat au numérique, réfléchit à fusionner deux institutions, la CNIL et la CADA.

[Brève] La CJUE casse le Safe Harbor avec les Etats-Unis

En 1995, l'Espace Economique Européen (l'Union Européenne + Norvège, Islande et Liechtenstein) a adopté un règlement concernant les données personnelles qui interdit le transfert des données dans un pays n'appartenant pas à l'EEE protégeant mal les données. Afin de créer des passerelles avec la législation américaine, le Département du Commerce américain et la Commission Européenne créent le Safe Harbor entre l'UE et les US en 2000.

[Brève] La CNIL étend le droit à l'oubli européen hors d'Europe

La Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) a rejeté le recours gratieux de Google. Suite à la décision européenne, Google, comme les autres moteurs de recherche, ont institué des formulaires de droit à l'oubli. Les demandeurs pouvent alors retirer des liens des résultats du moteur si cela porte atteinte à leur vie privée mais sans porter atteinte à la liberté d'informer.

[Brève] La CNIL tape sur les doigts de 13 sites de rencontres

Après les propos injurieux de Boulanger, la CNIL s'est attaqué à des sites de rencontres. Ainsi, 13 sites de rencontres sont mis en demeure de respecter la loi Informatique et Libertés.

Les inspecteurs de la CNIL ont constaté plusieurs manquements :

[Brève] Boulanger mis en demeure par la CNIL

Suite à une plainte faisant état de commentaires relatifs aux clients, la CNIL a effectué un contrôle dans les locaux de la société Boulanger et sur le site Internet du magasin d'électroménager et de multimédia. Les vérifications ont révélé des manquements à la loi Informatique et Liberté.

[Brève] La CNIL demande des déréférencements refusés par Google

La Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) a mis en demeure Google de déréférencer certains liens soumis au moteur de recherche.

Depuis la décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne en mai 2014, les moteurs de recherche, comme Google, Bing, le moteur Orange, doivent mettre à disposition un moyen pour demander le déréférencement de certains liens. Le moteur demandé peut alors accepter ou refuser le déréférencement des liens incriminés. Si le déréférencement est refusé, il peut être contesté auprès de la CNIL en France.

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