Où trouver les conditions générales de vente et d'abonnement des opérateurs ?
Les conditions générales de vente (CGV) et d’abonnement (CGA) sont des informations fournies par les fournisseurs d’accès à internet et les opérateurs mobiles sur les conditions légales de vente et d’accès à leurs services.
A quoi servent les CGV et les CGA ?
Que sont les conditions générales de vente et d’abonnement ?
Les conditions générales de ventes ont pour but de renseigner les clients, et les prospects, des opérateurs internet et mobiles, sur les obligations légales découlant de la mise en place d’un contrat.
Ainsi, ces mentions légales renseignent de nombreuses informations concernant les abonnements : procédure de résiliation, modalité d’inscription, etc.
Les conditions générales d’abonnement sont des documents que chaque opérateur met à disposition de ses clients et prospects. Le but de ces fiches est de renseigner, de façon précise, les conditions nécessaires d’accès à un abonnement (fixe ou mobile).
Que contiennent les CGV et les CGA ?
Les CGV et les CGA contiennent toutes les informations légales qu’une personne se doit de connaître avant de souscrire un contrat chez un opérateur, qu’il s’agisse d’un forfait mobile ou internet fixe.
Les conditions générales de vente d’Orange contiendront, par exemple, les informations nécessaires relatives aux engagements des offres mobiles, ainsi que les tous détails attenants aux procédures de résiliation ou de rétractation. De même, comme celles des autres opérateurs, les CGV de Bouygues Telecom informeront notamment les clients sur l’exploitation des données personnelles de ses abonnés, ou encore sur les différents services fournis par l’opérateur.
Les CGA de SFR, par exemple, mentionneront donc les conditions d’accès aux offres internet et mobile de l’opérateur (délais et tarifs de livraison, conditions de paiement, garantie du matériel, etc.).
Où consulter les CGV et CGA des opérateurs ?
Les condition générales de vente et d’abonnement des opérateurs sont disponibles en boutique, sous forme de documentation au format papier, ou sur les sites internet des opérateurs, au format PDF.
A l’exception de Free, pour lequel les CGV sont accessible sur l'espace client des abonnés, chaque fournisseur d’accès à internet regroupe, sur une même page, les documents d’informations relatifs à leurs offres (CGV, CGA, fiches tarifaires, etc.).
| Opérateur | Localisation des CGV | Comment souscrire une offre ? |
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Conditions générales de vente Orange | Retrouvez toutes les offres d'Orange |
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Conditions générales de vente SFR | Appelez le : 09 71 07 91 35 (lundi-vendredi 8h-21h ; samedi 9h-19h ; dimanche 9h-17h) Souscrire en ligne |
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Conditions générales de vente Bouygues Telecom | Appelez le : 09 71 07 91 18 Souscrire en ligne |
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Conditions générales d'abonnement Free, CGV | Retrouvez toutes les offres Free |
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Conditions générales de vente RED by SFR | Appelez le : 09 71 07 91 27 Souscrire en ligne |
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Conditions générales de vente Sosh | Retrouvez toutes les offres Sosh |
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Conditions générales de vente Coriolis | Retrouvez toutes les offres Coriolis |
Quelle utilité des CGV et CGA ?
En cas de litige, l'opérateur et le client doivent se tourner vers les CGV et CGA. Le fournisseur d'accès internet ou mobile est tenu de respecter ces conditions, et le client est tenu de les connaître. En cas de litige, de procédure juridique, ce sont les CGV qui font loi, et pas les CGA. En effet, le droit de la concurrence ne reconnait que les CGV, tandis que le code Civil n'invoque que le terme "vente", mais jamais d'achat ou d'abonnement.
Il faut donc bien lire les CGV et CGA, avec une attention particulière pour le CGV si on anticipe un risque de litige avec son opérateur.
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