Collectivités territoriales : des aides et subvention pour internet

collectivités territoriales

Dans l’aménagement numérique du territoire, les collectivités territoriales sont de plus en plus impliquées. Elles mettent à disposition les infrastructures et décident de la venue des opérateurs.
 

Présentation des collectivités territoriales sur le marché des télécoms

La France compte 35 416 communes qui sont propriétaires d’un patrimoine d’infrastructures dans les télécoms. Ainsi elles peuvent le mettre à disposition des opérateurs en échange d’une contrepartie financière.

Avec l’appui de l’Etat, les collectivités territoriales sont compétentes dans l’aménagement numérique territorial. Cependant, les actions à mener dépendent du contexte de chaque territoire, comme le niveau d’équipement déjà existant, la présence des opérateurs privés, le niveau de concurrence, les offres disponibles, les besoins de la population et des entreprises du territoire et le budget dont disposent les collectivités.

Les différentes actions correspondent à :

  • La coordination des différents acteurs
  • La mutualisation des infrastructures avec la mise à disposition d’infrastructures d’accueil pour les différents opérateurs

Ainsi, les collectivités territoriales doivent assurer le bon déroulement des projets et les faciliter.

Missions des collectivités territoriales sur le marché des télécoms

Missions envers les habitants

La mission des collectivités territoriales est de permettre à tous les habitants et écoles un accès Internet à très haut débit avec le déploiement de la fibre. L’enjeu est de permettre une égalité dans l’accès à l’information grâce à ce désenclavement numérique local.

Certaines collectivités subventionnent l’acquisition et/ou l’installation des Kits pour accéder à Internet par Satellite. En effet, dans les zones blanches, seule cette technologie leur permet un accès à Internet.

Missions envers les acteurs des télécoms

Les collectivités territoriales ont 3 missions envers les acteurs des télécoms :

  • Gérer les différents opérateurs pour assurer une desserte minimale.
  • Conduire les projets initiés sur le développement des réseaux
  • Participer au financement en se portant garantes, en finançant et/ou en accompagnant le déploiement de réseaux en fibre optique

Aide Internet : subventions des collectivités territoriales

Pour faciliter l’accès à Internet dans les zones blanches, l’État met en place un soutien financier de 150€. Cette aide participe au financement d’une solution alternative (satellite, radio, 4G fixe) dans les zones mal couvertes. La subvention de 150€ s’inscrit dans le cadre du dispositif de Cohésion numérique des Territoire.

Quant aux collectivités locales, certains départements distribuent des subventions Satellite complémentaires allant de 100€ à 600€. Le montant et le contenu d’une aide Internet dépend de chaque département. Il s’agit surtout des aides pour participer au coût de l’achat du Kit Satellite ou au coût de l’installation de la parabole.

Subvention Satellite dans les régions Nouvelle Aquitaine et Occitanie

 
Département Montant de la subvention Détail de la subvention Organisme prenant en charge la subvention
09 - Ariège jusqu’à 400€ le Kit Satellite le Conseil Départemental de l’Ariège
12 - Aveyron jusqu’à 400€   le Conseil Départemental de l’Aveyron
17- Charente-Maritime jusqu’à 150€ + installation le Kit Satellite pris en charge jusqu’à 150€ + l’installation par un antenniste professionnel agréé prise en charge 17-Numérique
19- Corrèze jusqu’à 200€ l’installation du Kit Satellite  
23 - Creuse jusqu’à 200€ l’installation du Kit Satellite  
24 - Dordogne jusqu’à 200€ le Kit Satellite le Conseil Départemental de la Dordogne
24 - Com. aggl. Gd Périgueux 200€ l’aide de 200€ sur l’achat du Kit Satellite ou sur les premiers mois d’abonnement  
30 - Gard jusqu’à 240€ l’acquisition ou la mise à disposition du Kit Satellite  
32 - Gers - Gers Numérique jusqu’à 400€ le Kit Satellite le Conseil Départemental du Gers (Gers Numérique)
32 - Gers - SYDES jusqu’à 400€ l’acquisition et/ou l’installation du Kit Satellite la Région Aquitaine, le Département des Landes et les Communautés de communes regroupés au sein du SYDEC (SYDEC Gers)
33 - Gironde 400€ l’aide de 400€ sur l’achat du Kit Satellite ou sur les premiers mois d’abonnement  
40 - Landes - Grand Dax 400€ l’aide de 400€ sur l’achat du Kit Satellite ou sur les premiers mois d’abonnement  
40 - Landes - Maremme Adour Côte Sud 400€ le dispositif d’aide la Communauté de communes Maremme Adour Côte Sud et son délégataire MACS THD
40 - Landes - SYDEC jusqu’à 400€ le Kit Satellite la Région, le Département des Landes et les Communautés de communes regroupés au sein du SYDEC (SYDEC Landes)
46 - Lot (Lot Numérique) jusqu’à 400€ le Kit Satellite le Syndicat Lot Numérique
64 - Pyrénées-Atlantiques jusqu’à 354€ le Kit Satellite pris en charge jusqu’à 150€ + l’installation par un antenniste professionnel agréé prise en charge jusqu’à 204€  
66 - Pyrénées-Orientales 240€ l’aide de 240€ le Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales
79 - Deux-Sèvres jusqu’à 200€ le Kit Satellite le Département des Deux-Sèvres
86 - Vienne jusqu’à 300€ les frais d'acquisition et/ou d’installation du Kit Satellite remboursés jusqu’à 300€ le Conseil Départemental de la Vienne
87 - Haute Vienne jusqu’à 200€ l’installation du Kit Satellite remboursée jusqu’à 200€  

Subvention Satellite dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse

 
Département Montant de la subvention Détail de la subvention Organisme prenant en charge la subvention
03 - Allier 400€ le Kit Satellite la Région Auvergne et par les départements d’Allier, du Chantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme
04 - Alpes-de-Haute-Provence jusqu’à 300€ la remise de 50% sur le coût d’achat du Kit Satellite dans la limite de 200€ + l’aide de 100€ pour l’installation de cet équipement  
05 - Hautes-Alpes jusqu’à 300€ la remise de 50% sur le coût d’achat du Kit Satellite dans la limite de 200€ + l’aide de 100€ pour l’installation de cet équipement  
06 - Alpes-Maritimes jusqu’à 300€ le Kit Satellite le Conseil Départemental des Alpes Maritimes
15 - Cantal jusqu’à 400€ le Kit Satellite la Région Auvergne et par les Départements de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme
20 - Corse jusqu’à 400€ l’achat du Kit Satellite et l’installation par un antenniste professionnel  
38 - Isère jusqu’à 200€ le Kit Satellite  
43 - Haute-Loire jusqu’à 400€ le Kit Satellite la Région Auvergne et par les Départements de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme
63 - Puy-de-Dôme jusqu’à 400€ le Kit Satellite la Région Auvergne et par les Départements de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme

Subvention Satellite dans les régions Bretagne, Pays de la Loire, Normandie et Centre-Val de Loire

 
Département Montant de la subvention Détail de la subvention Organisme prenant en charge la subvention
22 - Côtes d’Armor jusqu’à 400€ le Kit Satellite le Conseil Départemental des Côtes d’Armor et la société Armor Connectic
27 - Eure 300€ le Kit Satellite le Conseil Départemental de l’Eure
28 - Eure-et-Loir jusqu’à 599€ le Kit Satellite pris en charge jusqu’à 399€ + l’installation du Kit Satellite remboursée jusqu’à 200€  
36 - Indre jusqu’à 400€ les frais d’installation et d’acquisition du Kit Satellite  le Conseil Départemental de l’Indre
37 - Indre-et-Loire jusqu’à 600€ la remise de 400€ maximum sur l’achat du Kit Satellite + l’installation du Kit Satellite par un antenniste professionnel remboursés jusqu’à 200€  
37 - Indre-et-Loire (Tour(s) Plus) jusqu’à 150€ + installation le Kit Satellite pris en charge jusqu’à 150€ + l’installation du Kit Satellite par un antenniste professionnel  
41 - Loir-et-Cher jusqu’à 600€ la remise de 400€ maximum sur l’achat du Kit Satellite + l’installation du Kit Satellite par un antenniste professionnel remboursés jusqu’à 200€  
44 - Loire-Atlantique jusqu’à 350€ les frais d’installation du Kit Satellite le Conseil Départemental de Loire-Atlantique
45 - Loiret jusqu’à 250€ le Kit Satellite le Conseil Départemental du Loiret et son délégataire, la société MEDIALYS
50 - Manche   le dispositif d’aide le Département de la Manche
53 - Mayenne jusqu’à 200€ les frais d’acquisition et d’installation du Kit Satellite le Conseil Départemental de la Mayenne
53 - Mayenne - Agglomération Lavalloise   le dispositif d’aide la Communauté d’agglomération de Laval
61 - Orne jusqu’à 450€ la remise jusqu’à 300€ sur le coût d’achat du Kit Satellite + la remise de 50% sur les frais d’installation dans la limite de 150€ le Conseil Départemental de l’Orne
72 - Sarthe jusqu’à 150€ + installation le dispositif d’aide : le Kit Satellite pris en charge jusqu’à 150€ + l’installation par un antenniste professionnel le Département de la Sarthe
76 - Seine-Maritime jusqu’à 400€ l’achat et/ou l’installation du Kit Satellite  
85 - Vendée jusqu’à 300€ l’achat et/ou l’installation du Kit Satellite le Conseil départemental de la Vendée

Subvention Satellite dans les régions Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté, Hauts-de-France et Île de France

 
Département Montant de la subvention Détail de la subvention Organisme prenant en charge la subvention
02 - Aisne jusqu’à 150€ le Kit Satellite l’Union des Secteurs d’Énergie du Département l’Aisne (USEDA)
10 - Aube jusqu’à 400€ le Kit Satellite le Conseil Départemental de l’Aube
21 - Côte-d’Or jusqu’à 320€ le Kit Satellite le Conseil Départemental de la Côte-d’Or
39 - Jura jusqu’à 500€ le coût de l’achat du Kit Satellite remboursé jusqu’à 399€ + l’installation du Kit Satellite remboursée jusqu’à 101€ le Conseil Départemental du Jura
58 - Nièvre   l’installation du Kit Satellite par un antenniste professionnel prise en charge Nivertel
60 - Oise 250€ Internet Satellite le Conseil Départemental de l’Oise et son délégataire, la société TELOISE
70 - Haute-Saône (Haute-Saône Numérique) jusqu’à 250€ l’acquisition et/ou l’installation du Kit Satellite par un antenniste professionnel remboursées jusqu’à 250€ Haute-Saône Numérique sur l’acquisition
70 - Monts de Gy 399€ l’achat du Kit Satellite la Communauté de Communes des Monts de Gy
77 - Seine-et-Marne   les frais d’installation du Kit Satellite pris en charge le Conseil Départemental de Seine-et-Marne et son délégataire SEM@FOR 77
80 - Somme jusqu’à 400€ l’installation du Kit Satellite le Conseil Départemental de la Somme
88 - Vosges jusqu’à 100€ l’installation du Kit Satellite le Conseil Départemental des Vosges
89 - Yonne jusqu’à 320€ Internet Satellite le Conseil départemental de l’Yonne

Pouvoir de régulation sur le marché des télécoms

Les collectivités territoriales ont un pouvoir de régulation sur le marché des télécoms. En effet, elles arbitrent la situation concurrentielle des opérateurs. De plus, elles déterminent les modalités de desserte et le degré de couverture de leur territoire en déterminant les besoins des usagers pour chacun des opérateurs. Elles peuvent également permettre l’accès à certains opérateurs.

Actualités des collectivités territoriales sur le marché des télécoms

Les collectivités territoriales participent à la Mission France Très Haut Débit en collaboration avec l’Etat et l’Agence du Numérique. Elle concerne le développement du THD avec le déploiement de réseaux fibre mutualisés. L’investissement pour ce projet représente 20 milliards d’euros. Pour faciliter de déploiement, les Réseaux d’Initiative Publique sont mis en place et sont dirigés par les collectivités territoriales.

Les réseaux mobiles sont également concernés. Pour pallier le manque de réseau dans les « zones blanches », la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a donc prévu un recensement des centres-bourgs dépourvus de couverture mobile. Ce recensement est listé dans le programme « zones blanches centres-bourgs ». Le nombre de zones blanches nouvellement concernées par ce programme correspond à 237 communes.

Cette loi impose donc aux quatre opérateurs (Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free) de proposer des services de téléphonie et d’Internet mobiles accessibles dans ces zones. En janvier 2018, le gouvernement et les quatre principaux opérateurs de téléphonie mobile, Orange, Bouygues Télécom, SFR et Free, ont signé un accord "visant à généraliser la couverture mobile de qualité pour l'ensemble des Français" et généraliser la 4G. Les collectivité territoriales seront "particulièrement" associées à la mise en oeuvre de cet accord, afin d'identifer les besoins de couverture et faciliter le déploiement des nouvelles infrastructures fixes et mobiles.

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