L’Agence Nationale des Fréquences (ANFR)
L’Agence nationale des fréquences est un établissement public administratif créé par la loi de réglementation des télécommunications du 26 juillet 1996, ayant pour mission la gestion de fréquences radioélectriques en France.
Présentation de l’ANFR
L’Agence Nationale des Fréquences est née du rapprochement de deux missions :
- La gestion interministérielle du spectre radioélectrique, conduite alors par le comité de Coordination des télécommunications avec la participation de la Direction générale des postes et télécommunications,
- La gestion et le contrôle des réseaux radioélectriques indépendants, assurés auparavant par le Service national des radiocommunications.
En 2017, l’ANFR comptait plus de 310 agents répartis sur plusieurs missions. Parmi ces missions, certaines concernent directement les marchés de l’internet et du mobile, notamment :
- L’assignation des fréquences et la gestion des sites,
- La gestion des fréquences pour le compte des bénéficiaires,
- Le contrôle des équipements radioélectriques spatiaux, terrestres ou à bord des navires (satellites, antennes radios, relais de communications).
Les missions de l’Agence Nationale des Fréquences
L’ANFR gère l’assignation des fréquences ainsi que la gestion des sites. A ce titre, elle instruit, pour le compte du ministre chargé des communications électroniques, les demandes d'autorisation d'exploitation de fréquences de ces systèmes. Elle vérifie également leur mise en service.
Dans le cadre de la gestion des sites, l’organisme établit et tient à jour l'ensemble des documents relatifs à l'emploi des fréquences, notamment le fichier des stations radioélectriques. Elle établit et diffuse les documents, répertoires et fichiers relatifs aux stations radioélectriques et aux zones de groupement des stations radioélectriques.
Si l’ARCEP délivre les autorisations d’utilisation de fréquences aux opérateurs mobiles, c’est bien l’ANFR qui s’occupe de préparer ces dernières. A ce titre, elle gère certaines parties du spectre attribué à l’ARCEP et instruit, prépare et envoie les autorisations relevant de la compétence de l’ARCEP dans des bandes spécifiques.
Principales actualités de l’ANFR
Le 9 janvier 2018, l’Agence publiait le nombre de sites en service pour la 4G mobile. Ainsi, l’ANFR comptait, au 1er janvier 2018, 38 579 sites autorisés, dont 34 448 en service, pour la téléphonie mobile très haut débit (4G) tous opérateurs confondus. Sur l'ensemble de l'année 2017, le nombre de sites 4G autorisés a augmenté de 21% et celui des sites mis en service de 25 %.
Pour rappel, en 2016, on comptait un peu plus de 23 000 sites autorisés, dont un peu plus de 20 000 en service, pour la téléphonie mobile très haut débit (4G) tous opérateurs confondus.
L’Agence a donc établit le nombre d’antennes 4G, par opérateur, au 1er Janvier 2018 :
- Orange : 14 032 sites,
- Bouygues Telecom : 14 592 sites,
- Free Mobile : 9 667 sites,
- SFR : 14 129 sites.
L’ANFR gère également la transition de la bande de fréquences 700 MHz de la TNT vers les réseaux mobiles. Ces réseaux se développant très vite, il avait été décidé en 2014 que les opérateurs mobiles pourraient utiliser, sur les antennes relais, la bande de fréquences 700 MHz, car elle est l’une des plus puissantes. Le problème vient du fait, qu’aujourd’hui, cette bande de fréquences est utilisée pour diffuser les programmes de la TNT. La TNT va donc migrer vers une autre bande de fréquences, pour laisser la place aux opérateurs mobiles. Ces migrations ont lieu entre octobre 2017 et juin 2019.
Plus anciennement, l’ANFR avait publié, en décembre 2015, les lignes directrices nationales sur la présentation des résultats d’une étude sur les mesures de l’exposition du public aux ondes radioélectriques.
La loi relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, dite loi Abeille, prévoyait la publication par l’ANFR de lignes directrices nationales en vue d’harmoniser la présentation des résultats issus de simulations de l’exposition aux ondes émises par les nouvelles installations radioélectriques.
A partir du 1er juillet 2020, l’obligation d’affichage du DAS (Débit d'Absorption Spécifique) dans les magasins et les notices s’étend à l’ensemble des équipements radioélectriques à proximité du corps humain.
Le DAS correspond au niveau d’ondes radio maximales auquel un utilisateur peut être exposé en utilisant un appareil radioélectrique à sa pleine puissance et dans les pires conditions d’utilisation. L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), n’a établi aucun danger pour une exposition de la tête en dessous de 2W/kg, limite fixée au sein de l’Union européenne.
Cette mise en oeuvre a pour but d’améliorer l’information du public et de tenir compte de l’évolution des modes de consommation. Plus le DAS est faible, moins l’appareil a de chances d’être dangereux pour la santé de son utilisateur.
Téléphones, tablettes mais aussi montres connectées ou ordinateurs, vous pourrez désormais adapter vos achats en fonction de la valeur du DAS.