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Les autorités de régulations et les principaux acteurs des télécoms en France

télécoms

Plusieurs organismes publics, en France, ont pour mission de réguler le marché des télécoms. Chacun de ces organismes dispose de missions variées qui peuvent aller, de l’avis consultatif, à la sanction. Il peut s’agir, d’associations, d’autorités administratives voire d’entreprises privées.

Un grand nombre d’ organismes est partie prenante dans la régulation et l’évolution du marché des télécoms. Parmi eux, les plus connus sont l’État, l’Autorité de la concurrence ou encore l’ARCEP.

L’Etat

Acteur majeur du secteur des télécommunications, l’État est à l’origine de la création des différents organismes de gestion et de régulation des télécommunications (internet, mobile, etc.). L’ARCEP, l’Autorité de la concurrence, l’ANFR et le Médiateur des communications électroniques tirent tous leur origine de l’État.

De plus, on lui doit également la création et la gestion de France Telecom, opérateur historique des télécommunications. Malgré son passage en entreprise privée, Orange (anciennement France Telecom) reste à majorité sous contrôle de l’État.

 En savoir plus sur le rôle de l’État dans le secteur des télécoms

L’ARCEP

L’ARCEP, pour Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes, est un organisme créé en 1997. Son objectif est d’accompagner l’ouverture à la concurrence du marché des télécommunications. Sa mission principale consiste, donc, à veiller à l’exercice d’une concurrence effective et loyale au bénéfice des consommateurs sur le marché des communications électroniques.

 En savoir plus sur l’ARCEP

L’Autorité de la concurrence

Autorité administrative indépendante, l’Autorité de la concurrence a pour mission l’analyse et la régulation de la concurrence sur les différents marchés économiques. En cela, elle diffère de l’ARCEP et de l’ANFR car elle n’intervient pas que sur le marché des télécoms.

Néanmoins, elle rend des avis consultatifs et décisionnels dans le cas, par exemple, du rachat d’un opérateur par un autre, ou dans le cadre d’ententes anticoncurrentielles entre opérateurs. Le but étant toujours de veiller au libre jeu de la concurrence.

 En savoir plus sur le rôle de l’Autorité de la concurrence dans le marché des télécoms

L’ANFR

L’Agence Nationale des Fréquences, est un établissement public administratif ayant pour mission la gestion du spectre radioélectrique en France. Son champs d’action est assez large puisqu’il concerne aussi bien la gestion des antennes relais, utilisées notamment dans le développement de la 4G et de la TNT, que la gestion du développement des relais satellites.

L’ANFR répertorie et cartographie, notamment, les antennes relais 4G. La France en compte plus de 23 000 déployées à l’heure actuelle, dont plus de 20 000 sont fonctionnelles.

 En savoir plus sur l’ANFR

Le médiateur des communications électroniques

Le Médiateur est un tiers indépendant dont la mission est d’aider les parties à trouver un accord. Il s’agit d’un organisme, mis en place par l’État afin d’aider un client à régler, à l’amiable, un litige avec son opérateur internet ou mobile.

 En savoir plus sur le Médiateur des communications électroniques

Les collectivités territoriales

Dans l’aménagement numérique du territoire, les collectivités territoriales sont de plus en plus impliquées. Elles mettent à disposition les infrastructures et décident de la venue des opérateurs. Elles jouent ainsi un rôle clé sur le marché des télécommunications.

 En savoir plus sur les collectivités territoriales

La FIRIP

La Fédération des Industriels des Réseaux d’Initiative Publique a pour missions de rendre accessible les offres Internet en très haut débit à tous les français et permettre un aménagement numérique rapide sur tout le territoire.

 En savoir plus sur la FIRIP

La Fédération Française des Télécoms

La Fédération Française des Télécoms est une association avec pour missions la promotion d'une industrie responsable et innovante au regard de la société, de l’environnement, des personnes et des entreprises. Elle défend également les intérêts économiques du secteur et se charge de valoriser l’image de ses membres et de la profession au niveau national et international.

 En savoir plus sur la Fédération Française des Télécoms

L'Agence du Numérique

L'Agence du numérique est chargée de l'impulsion, de l'animation et de l'accompagnement des projets et des initiatives numériques développés dans les territoires par les collectivités publiques, les réseaux d'entreprises, les associations et les particuliers.

 En savoir plus sur l'Agence du Numérique

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Plusieurs organismes publics, en France, ont pour mission de réguler le marché des télécoms. Chacun dispose de missions variées pouvant aller de l’avis consultatif à la sanction.
 
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