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[Brève] Le fisc français négocie avec Amazon

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Le fisc français a décidé de négocier le redressement fiscal d'Amazon. Ce dernier devait rapporter 196 millions d'euros à l'Etat français.

Le fisc français attaquait le service d'e-commerce américain pour avoir totalisé les ventes de produits en France dans sa filiale luxembourgeoise. Le Trésor Public français estime qu'Amazon dispose d'une présence stable en France depuis lequel la filiale développe une activité de commerce en France. Le fisc l'applique à toutes les filiales des grands groupes du Net ayant une présence en France (Apple, Google, Facebook,...).

Mais en juillet, le Trésor Public a perdu face à Google sur la présence stable en France. Du coup, le Trésor a dû reprendre toutes les enquêtes et décisions se basant sur ce principe. En attendant un appel ou un changement dans la loi, le fisc est parti en négociation.

Amazon a ainsi négocié son redressement fiscal avec le Trésor Public. Le montant négocié devrait être inférieur aux 196 millions d'euros attendus dans ce dossier.

 
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