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[Brève] Un patron peut surveiller l'activité de navigation et des mails de ses employés

La Cour Européenne des Droits de l'Homme reconnait que le patron d'une société peut surveiller les activités de navigation et de courriels de ses employés, si le réglement intérieur le permet.

Répondant à un problème de la justice roumaine, la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) a du trancher sur le cas d'un licenciement d'un salarié pour avoir utilisé le service de messagerie instantanée Yahoo! Messenger à des fins personnelles. Ce licenciement avait été possible grâce à l'emploi d'outils de surveillance mis en place par la direction.

La CEDH reconnait la possibilité de contrôle des employeurs de l'usage des moyens mis à disposition, si cette possibilité est présente dans le règlement intérieur. Elle a rejeté la défense par laquelle l'employeur a contrevenu au secret des correspondances. Les outils de surveillance peuvent donc regarder les données de connexion mais pas les données échangées.

Cette décision de la justice européenne rejoint des décisions de la justice française. Plusieurs licenciements ont eu lieu à cause d'un usage abusif d'Internet au travail.

 
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