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ARCEP

Actualité du gendarme des télécoms, l'Arcep : Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes, ex ART. Ses principales missions sont de veiller à ce qu'il y ait une concurrence sur le marché des communications électroniques.

ADSL - L'Arcep se penche sur les zones blanches

Fin 2007, la France comptait plus de 15 millions d'accès à l'Internet haut débit, soit une progression de 22% en un an. Le dégroupage représente désormais près de la moitié des lignes, soit 7,5 millions d'accès fin 2007, en progression de 26%. Le Haut Débit est aujourd'hui accessible à 98,3% de la population en France.

Il reste toutefois des zones blanches. Les fameux 1,7% restants représentent 550 000 foyers qui ne peuvent encore bénéficier du Haut Débit.

L'ARCEP veut des indicateurs de qualité

Certains opérateurs publient des indicateurs de qualité, mais ils ne sont pas comparables d'un fournisseur d'accès internet (FAI) à un autre. Le gendarme des télécoms a proposé aux FAI de publier une liste minimale commune d'indicateurs de qualité de services pour leurs offres ADSL grand public. Parmi ces indicateurs, qui devront être publiés par les FAI à partir du premier semestre 2008, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) en réclame sur le délai de livraison, le traitement des pannes et le service client.

13,5 millions d'abonnés à l'internet Haut Débit au premier trimestre 2007

La progression annuelle est donc de 28,9 % et continue d'être soutenue sur le premier semestre avec une augmentation dès lors mesurée à +6,3%. Le marché du haut débit semble donc continuer à progresser en ce début d'année.

Parmi ces abonnés, 6,55 millions de lignes étaient louées par France Télécom aux opérateurs alternatifs. On distingue deux grands types d'abonnements ADSL, les lignes dégroupées et les lignes Bitstream.

L'Arcep publie son observatoire des télécoms au 4ème trimestre 2006

Globalement, le marché des communications électroniques dans l'Hexagone a généré 10,6 milliards d'euros au 4ème trimestre 2006, les segments de la téléphonie fixe, de l'internet et des mobiles entrant pour une part du chiffre d'affaires de 8,2 milliards, soit une hausse 3,6% sur un an.

Téléphonie fixe

Le marché des télécoms en France au 3ème trimestre 2006

La tendance est à la hausse sur les 3 secteurs.

Sur le marché de la téléphonie fixe, on observe une régression lente des communications en RTC (réseau tradionnel) (-3%) et le doublement des communications VoIP (+128%).

Répartition des abonnements

Slamming - L'arcep explique comment agir.

L'Autorité de régulation des communications électriniques et des postes (Arcep) constate une forte augmentation du nombre de plaintes de consommateurs faisant état "d'écrasement à tort " (slamming) de leurs services téléphonique et/ou Internet haut débit, entraînant l'indisponibilité du téléphone ou de l'Internet.

L'Arcep indique qu'elle travaille actuellement avec l'opérateur historique et les opérateurs de dégroupage pour améliorer les processus opérationnels.

L'Arcep souhaite étendre l'annuaire universel aux MVNO

Tout abonné à un service téléphonique fixe ou mobile ayant le droit de faire figurer gratuitement son numéro de téléphone dans l'annuaire universel proposé par les sociétés d'annuaires et les fournisseurs de services de renseignement, et la mise en place de cet annuaire subissant retard sur retard, l'Arcep a créé, à l'automne 2005, un tableau de bord, publié mensuellement, permettant de suivre la progression de cet annuaire universel.

Dégroupage - 11,75 millions d'abonnés Haut débit en France, dont 1,58 en dégroupage total

1,58 millions d'abonnés n'ont plus de ligne téléphonique chez France Télécom, c'est le constat que dresse l'Arcep. Ils étaient 950.000 fin mars, 1,24 millions fin juin. Le dégroupage total remporte donc, en 2006, un vif succès auprès du public. Au troisième trimestre, ils étaient 340.000 à franchir le pas.

A fin septembre 2006, 11,75 millions de français disposaient d'une connexion Haut débit. Les abonnements se répartissent comme suit :

Le Conseil de la concurrence approuve l'Arcep pour une levée de la régulation du marché large bande national

Le Conseil de la concurrence, saisi par l'Arcep (Autorité de régulation des postes et communications électroniques) les 25 septembre et 6 octobre 2006, vient de rendre un avis favorable à la levée de la régulation du marché des accès large bande livrés au niveau national, préconisée par le gendarme des télécoms.

L'Arcep préconise la gratuité des hot-lines

L'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ) propose donc de rendre entièrement gratuites les communications téléphoniques vers les assistances techniques et de limiter les durées d'engagement vis-à-vis des fournisseurs d'accès internet et des opérateurs de téléphonie mobile, l'objectif étant d'accroître la liberté et le pouvoir des consommateurs.

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