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ARCEP

Actualité du gendarme des télécoms, l'Arcep : Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes, ex ART. Ses principales missions sont de veiller à ce qu'il y ait une concurrence sur le marché des communications électroniques.

L'ARCEP fixe le prix de la terminaison d'appel vers Bouygues Telecom et fixe des normes comptables

L'ARCEP a publie une décision sur la "spécification des obligations de comptabilisation des coûts" qui sont susceptibles d'être imposées à Orange, SFR et Bouygues Télécom, en tant qu'opérateurs mobiles puissants sur le marché de gros de la terminaison d'appel mobile (voix et SMS) sur leurs réseaux respectifs.

19,15 millions d'abonnés au haut et très haut débit en France

Le Haut Débit représente à lui seul 18,890 millions d'abonnés, dont 18,030 millions par l'ADSL. Parmi ces abonnés, 9,3 millions ont fait le choix d'un opérateur alternatif. 7,325 millions ont fait le choix du dégroupage, dont 6,002 millions en dégroupage total. L'ADSL nu représente quant à lui 1,314 millions d'abonnés. Au total, ce sont 7,316 millions d'abonnés qui ont renoncé à l'abonnement téléphonique classique de France Télécom. Ils représentent désormais 78% des accès sur le marché de gros.

Orange et SFR mis en demeure par l'ARCEP pour leur couverture 3G

Au 21 aout, l'ARCEP a enregistré le taux de couverture des opérateurs mobiles: Orange couvre 84% de la population et SFR 84%. Problème, leur licence 3G leur imposait de couvrir respectivement 98% et 99,3% à cette date.

L'Autorité a décidé de mettre en demeure les 2 opérateurs à rattraper leur retard sur la couverture en 3G: Orange devra couvrir 91% de la population fin 2010 et 98% fin 2011. Pour SFR, la couverte devra atteindre 84% avant le 30 juin 2010, 88% fin 2010, 98% fin 2011 et 99,3% fin 2013.

L'ARCEP choisit définitivement le multifibre

L'ARCEP a donc décidé que l'installation de la fibre dans les immeubles se fera en multifibre: chaque appartement aura 1 fibre pour chaque opérateur présent dans l'immeuble. Ce fonctionnement se fera dans les zones dites denses, en gros les grandes villes. La multifibre avait obtenu l'approbation de l'Autorité de la Concurrence et de la Commission Européenne.

L'ARCEP fait un peu de ménage sur la facturation des numéros Azur

Depuis les lois Chatel pour les opérateurs telecom et Loi sur la Modernisation de l'Economie pour les entreprises, les numéros d'accès au service client passent par des numéros géographiques (01, 02, 03, 04 ou 05), des numéros non géographiques (09), des numéros courts (1XXX ou 3XXX) ou des numéros Vert (0808) ou Azur (081) qui ne coutent au plus que le prix d'une communication national (soit 0,11€/min).

L'observatoire des Mobiles et Internet font paraître une baisse des factures

L'Autorité de régulation des télécoms fait apparaître des chiffres encourageant pour ce second trimestre 2009. Les abonnements internet haut débit étaient de 23,90 € hors taxe en moyenne, soit une baisse de 1,3% sur un an. La téléphonie mobile connait également ce même phénomène, mais avec une baisse plus significative de 2,5%. La facture moyenne mensuelle est ici de 26,90 € hors taxe.

Free seul candidat à la 4eme licence 3G

L'appel à candidature s'est terminé à midi. L'ARCEP a établi la liste des candidats à la 4eme licence 3G: elle est courte avec un nom, celle de Free mobile. La filiale du groupe Iliad est le seul candidat.

SFR condamné pour abus de position dominante

France Telecom-Orange et Outremer Telecom-Only ont attaqué SRR, la filiale DOM de SFR fonctionnant sous la marque SFR Reunion, pour pratiquer des tarifs élevés envers ses clients pour des appels vers les autres opérateurs. L'ARCEP reproche à SRR de "rendre attractives les communications passées au sein du réseau SFR et de donner aux autres opérateurs l'image d'opérateurs particulièrement -chers à appeler-". Ainsi SRR "freine sensiblement la dynamique concurrentielle"

8,350 millions d'abonné haut débit au 31 mars en France

L'Arcep précise que le nombre d'abonnements a augmenté de 660 000 au cours du premier trimestre (+ 3,7 %). Sur un an, l'accroissement est de 2,100 millions (+ 13 %). L'écart entre le nombre de lignes ADSL et ligne Haut débit est de 1,05 millions d'abonnésqui se connectent soit par satellite, fibre ou autre moyen au haut débit.

Jean-Ludovic SILICANI est président de l'ARCEP

Après la démission pour raison de santé de Jean-Claude Mallet qui avait pris ces fonctions au début de l'année, l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) a un nouveau président, Jean-Ludovic Sillicani.

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