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L'ARCEP publie de nouvelles recommandations pour le déploiement de la fibre FTTH

ARCEP
Point de Mutualisation

L'ARCEP a publié des recommandations pour les opérateurs déployeurs de la fibre optique en réseau FTTH. Le régulateur corrige par ces recommandations des défauts dans la réglementation actuelle.

Lors d'une consultation du Sénat sur l'aménagement du numérique, l'ARCEP a constaté des problèmes dans le déploiement de la fibre optique FTTH par les opérateurs déployeurs d'infrastructures, que ce soit dans les zones très denses (ZTD), les zones AMII et les réseaux RIP :

  • des risques de préemption par les opérateurs d'infrastructures avec la publication de projets non suivis d'effets rapides, voir d'abandon.
  • des projets de superposition inefficaces de réseaux (des habitations doublonnées)
  • des risques d'écrémage, des habitations non-couvertes par un opérateur à cause du coût et difficilement envisageable à cause de la couverture prévue

Ces problèmes concernent principalement les zones moins denses (AMII, RIP) et peu denses (RIP).

Les solutions des recommandations

Pour éviter tous les problèmes, l'ARCEP considère la déclaration en statut "cible" d'une zone arrière d'un point de mutualisation (ZAPM) comme la déclaration de la zone arrière du point de mutualisation. Cela évite une déclaration supplémentaire à destination des opérateurs tiers. La ZAPM est ainsi annoncée à tous les acteurs (ARCEP, collectivités et opérateurs FAI) dès cette déclaration.

Point de Mutualisation à Saint Orens de Gamelle décoré par des tags

Un point de mutualisation de Saint Orens de Gameville (31), une zone AMII gérée par SFR, (la zone arrière sont toutes les habitations connectés à ce boitier)

La déclaration en "cible" intervient après la consultation des collectivités territoriales afin de définir les zones à couvrir depuis un point de mutualisation (zone arrière). Elle délimite les rues et habitations couvertes par la fibre par le déploiement depuis un point de mutualisation défini. Elle permet d'éviter les risques d'écrémage avec la vérification des zones à couvrir avec des points de mutualisation de 1000 foyers minimum (300 foyers minimum dans certains cas dans les zones moins denses).

Un opérateur peut renoncer au déploiement d'une zone déclarée "cible" dans les 15 jours après sa déclaration s'il se rend compte d'un problème dans sa zone, notamment qu'un autre opérateur a lancé un déploiement avec une déclaration "cible" sur des habitations couvertes par sa ZAPM. Cette solution permet d'éviter l'écrémage et la superposition en permettant de renoncer ou de modifier la zone arrière.

Pour éviter la préemption, les opérateurs d'infrastructures devront justifier de travaux dans la ZAPM dans les 12 mois suivant la déclaration.

Mise en place en 2019

Les recommandations seront mises en place dès le 1er janvier 2019 afin d'adapter les systèmes d'informations des opérateurs d'infrastructures à ces nouvelles conditions. Cependant, l'ARCEP demande aux opérateurs de les appliquer le plus rapidement possible. Les déclarations de ZAPM "cible" d'avant le 31 décembre 2018 et dont le PM sera installé avant, ne seront pas concernées. Le régulateur indique également que ces recommandations concernent les déploiements en zones AMII et par les RIP mais également dans les zones moins denses des ZTD, ayant un fonctionnement proche des zones AMII.

 
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