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[Brève] L'ARCEP prépare le renouvellement des licences 2G/3G avec les engagements et la 4G

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L'ARCEP travaille au renouvellement des licences mobiles 2G/3G (900, 1800 et 2100 MHz) et lance une consultation. Le renouvellement va permettre d'intégrer les engagements des opérateurs en matière de couverture et de qualité des réseaux mobile. Les opérateurs pourront utiliser les fréquences 2G/3G renouvelées pour la 4G.

En début d'année, le gouvernement et les quatre opérateurs mobile (Bouygues Telecom, Free, Orange et SFR) ont signé un accord avec des engagements et des obligations en matière de couverture, notamment dans les zones blanches. L'ARCEP et la Direction Générale des Entreprises (DGE), le service du Ministère de l'Economie, ont publié un document décrivant les engagements des opérateurs sur la couverture mobile. L'ARCEP a lancé une consultation jusqu'au 18 mai.

L’ARCEP veut ajouter des obligations de couverture :

  • l’ajout de la 4G sur tous les sites 2G/3G
  • la couverture des axes routiers prioritaires (autoroutes et périphériques) et les trains du quotidien (TER et Transilien)
  • la mise en oeuvre d’un dispositif de couverture ciblé sur 5000 nouvelles zones identifiées par les collectivités territoriales pour chaque opérateur
  • le renforcement de la qualité de service
  • la couverture à l’intérieur des bâtiments

En cas de non-respect à l’une des obligations, l’ARCEP pourra sanctionner lourdement l’opérateur fautif. Le régulateur pourra également ré-attribuer des fréquences 900 et 2100 MHz des trois opérateurs vers Free Mobile.

A l'issue de la consultation, l'ARCEP va publier en juin sa décision de renouvellement des fréquences pour le transmettre au secrétariat au Numérique et au ministère de l'Economie. Les renouvellements de licences seront validés au quatrième trimestre 2018. Mais le renouvellement sera effectif qu'à l'issue des licences actuelles, soit en 2021, 2022 et 2024.

 
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