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[Brève] Le CSA renvoie au tribunal de commerce pour la bataille de TF1

logo de MyTF1 avec les chaînes TNT du groupe TF1 en 2018

Le CSA renvoie les belligérants de la guerre de TF1 au Tribunal de Commerce. La coupure du signal des chaînes TF1 par Canal commence à impacter l'audience des programmes.

La guerre que livre TF1 face à trois distributeurs (Canal, Free et Orange) a vu un nouveau rebondissement : la coupure des flux des chaînes du groupe TF1 sur le service TV de Canal.

Suite à la coupure, le groupe TF1 se dit "scandalisé" de la décision de Canal. Mais Canal rappelle que le groupe TF1 demande l'arrêt de la commercialisation des chaînes de son groupe faute d'accord, comme TF1 l'a demandé à Orange. Si certains distributeurs ont l'obligation de reprendre toutes les chaînes de la TNT, le groupe Canal+ n'a pas l'obligation de les reprendre. Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) l'a rappelé.

Comme le CSA le mentionne, les distributeurs ont l'obligation de fournir aux minimum les chaînes publiques : France Télévisions (France 2, France 3, France 4, France.5 et France Ô), Arte France, TV5 Monde et La Chaîne Parlementaire-Assemblée Nationale (LCP-AN). Les autres chaînes de la TNT (TF1, M6, C8, NRJ12, BFM,...) "doivent être reprises par les distributeurs utilisant le mode de diffusion numérique, si les éditeurs de ces chaînes en font la demande".

Interrogé par le site dédié à l'actualité informatiques Next Inpact, le CSA indique que Canal+ n'a pas d'obligation de reprendre le signal de TF1 et, inversement, TF1 n'est pas tenu de fournir le signal à Canal. Concernant le service (gratuit) TNTSat de Canal, le CSA impose qu'une des solutions satellites propose intégralement la TNT : le concurrent Fransat fournit cette solution. Pour tout le reste, le CSA renvoie au Tribunal de Commerce pour le règlement du litige : le CSA est prêt à livrer ses conseils à la juridiction compétente.

Au final, la situation dégrade les performances de TF1 : durant le week-end, la grille de TF1 a perdu des téléspectateurs, avec une perte d'un million de téléspectateurs par rapport à la semaine précédente pour The Voice, le programme phare du samedi soir, tandis que le journal de 20h perd face à celui de France.2. Pour l'instant, Orange n'a pas encore coupé les flux des chaînes de TF1 aux 6 millions d'abonnés TV d'Orange. Free, de son côté, envisage de couper TF1 à l'issue du contrat en cours, à la fin du mois.

 
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