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Un droit au maintien de la connexion fixe en expérimentation dans le 70 et le 93

Les départements de Haute-Saône et de Seine-Saint-Denis ont signé un accord pour l'expérimentation du maintien de la connexion Internet.

Instauré par la loi Numérique, le droit au maintien de la connexion Internet va être expérimenté dans quelques départements. La Haute-Saône et la Seine-Saint-Denis ont signé un accord avec 4 FAI (Bouygues Telecom, Free, Orange et SFR) pour aider le maintien de la connexion Internet.

En cas de difficultés ponctuelles à payer la facture Internet, les ménages peuvent saisir le Fonds de solidarité logements du département dans les 2 mois. Il disposera de 2 mois supplémentaires pour trancher sur le versement de l'aide ou non. Durant la définition du statut, les 4 FAI participants ne pourront pas couper la ligne fixe de l'abonné et passera par un abandon de la créance. La loi sur le Numérique empêche de couper l'accès au surf et au mail. Suivant le département, le Fond et les opérateurs peuvent effacer jusqu'à 100€ par ménage par an. Sur la Seine-Saint-Denis, les opérateurs se sont engagés pour un montant de 196 800€.

Le dispositif sera évalué au bout d'an. D'autres départements suivront en 2018

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