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[Brève] La Commission Européenne valide le Plan Très Haut Débit

La Commission Européenne a validé le Plan Très Haut Débit en cours en France. Des doutes ont été émis pour la partie Montée en débit du projet.

La Commission Européenne avait été saisie par plusieurs petits opérateurs concernant le Plan Très Haut Débit (THD). Ces derniers voyaient dans le Plan Très Haut Débit une aide d'Etat déguisée aux grands opérateurs Fibre FTTH et à Orange pour le déploiement des NRA-MeD, pour la montée en débit des lignes DSL.

La Commission considère le Plan THD comme compatible avec les directives européennes :

  • le financement concerne des zones où les opérateurs privés n'ont pas marqué d'intention de déploiement. Plus de 90% du budget concerne le déploiement de nouveaux réseaux (FTTH)
  • les aides sont octroyées au moyen d'appels d'offres publics
  • les réseaux nouvellement créés sont ouverts à tous les opérateurs avec un tarif de gros fixé par l'ARCEP

Concernant la montée en débit du réseau cuivre d'Orange, la Commission Européenne ne trouve pas d'objection. L'ARCEP tient le tarif de gros d'Orange concernant les lignes connectées aux NRA-MeD.

L'ARCEP et la Mission Très Haut Débit devront remettre leur plan d'évaluation détaillé à la Commission Européenne en 2022.

 
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