LOPPSI 2 - Jours 1 et 2 : L'usurpation d'identité numérique plus sanctionné

L'Assemblée Nationale discute en deuxième lecture la Loi d'Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieur (LOPPSI). Cette dernière est une loi fourre-tout sécuritaire du gouvernement. Après une première journée consacré aux motions de rejet et de renvoi ainsi qu'aux discussions générales, l'Assemblée s'attaque aux premiers articles de loi.

Ainsi l'article 2 définit un délit d'usurpation d'identité numérique. Après la première lecture, la peine prévue est d'un an de prison et de 15 000€ d'amendes. Un amendement UMP adopté augmente la peine à 2 ans de prison et 20 000€ d'amendes.

Malgré des amendements provenant des groupes GDR (PCF, PdG et Les Verts), SRC (PS et PRG) et UMP, l'article 4 a été votée. Cette article de la loi permet à une autorité administrative d'imposer aux fournisseurs de filtrer une liste de sites Internet jugés pédo-pornographique. Les amendements ajoutaient le passage par l'autorité judiciaire afin de définir si les sites de la liste sont réellement pédo-pornographique ou non.