La Hausse de TVA signe la fin du triple-play

Les abonnés Triple-play en France payent une TVA réduite à 5,5% sur la moitié de leur abonnement. Cette TVA réduite avait été accordée aux opérateurs réseau car ceux-ci financent la création (film + fictions TV) à hauteur de 100 à 200 millions d'euros par an.

La Commission Européenne juge cette répartition injuste pour différentes raisons, plus ou moins contestables.  

Bercy avait pour projet de tout passer en TVA normale, soit 19,6% représentant une hausse de l'abonnement de 2 à 3 €. Mais le ministère visait aussi les chaînes payantes (Canal+, Numericable). Cette annonce avait fait un tollé général chez les intéressés, et Sarkozy a décidé de faire machine arrière : les chaînes payantes ne seront pas assujetti à TVA normale et resteront à 5,5%.

Du côté des opérateurs réseau, la donne est différente. Bercy semble décidé à unifier la TVA au taux normal, ce qui permettrait au gouvernement de bénéficier d'une recette annuelle supplémentaire de l'ordre du milliard d'euros. Selon Sarkozy, cette hausse ne remet pas en cause la contribution des fournisseurs d'accès à la création cinématographique...

Attendez-vous donc à voir votre facture augmenter de 2, voire même 5 € / mois.

A noter que les opérateurs auraient une solution pour contourner en partie le problème : il suffit de supprimer les offres triple-play. Cette solution consisterait à proposer des abonnements séparés à la TV et à l'accès internet / téléphonie. D'un côté, un forfait internet dual play à 19,90 € sur lequel s'appliquerait la TVA à taux plein, de l'autre un abonnement TV à 10 € pour lequel la TVA serait réduite... Cette solution, si elle était mise en place, devrait ravir bon nombre d'abonnés qui n'ont que faire de l'abonnement TV.